À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2552 dossier(s)
Req # A-2020-01066
Rapports sur l’aperçu stratégique des services de police autochtones de janvier 2019 à décembre 2019, inclusivement. Ces documents sont produits chaque mois par la Division E de la Colombie-Britannique. Veuillez communiquer avec la Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-04372
Le 17 avril 2019, j'ai envoyé aux responsables des relations avec les médias, une liste de questions au sujet de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins (Canada's Migrant Smuggling Prevention Strategy).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01605
Sept-Îles pour l'année 2019 - port de Baie-Comeau pour l'année 2019 - à l'aéroport de Sept-Îles en 2019 -à l'aéroport de Baie-Comeau (situé à Pointe-Lebel) en 2019 - le territoire de la Côte-Nord pour l'année 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2015-04372
Rapports d’incidents, notes de service et mesures disciplinaires à l’encontre d’officiers en service et hors service pour faute présumée ou comportement déshonorant ou disgracieux pendant le service et mesures disciplinaires prises entre 2000 et 2015.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2016-09452
Tous les documents montrant la nature des questions juridiques liées aux actions de la GRC à High River pendant et après l’inondation de High River qui ont nécessité un avis juridique et un examen par des fonctionnaires du ministère de la Justice et du bureau du procureur généralOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2017-00283
Tous les courriels, rapports, notes de service internes et documents, concernant les groupes suivants de septembre 2016 au 10 janvier 2017 : Lieu : Quartier général, Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary et EdmontonOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2017-11404
Demande de documents actuels et signés des personnes suivantes, division D : Postes 35334,16-RCM-EA-N-N-NCR-TO-63170, 16-RCM-IA-N-N-NCR-TO-61872,17-RCM-IA-N-S-BC-CFP-69652.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2018-10200
Toute la correspondance avec le personnel du laboratoire judiciaire de la GRC en Colombie-Britannique relativement aux appareils de détection approuvés en 2016Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2018-10203
Toute la correspondance avec le personnel du laboratoire judiciaire de la GRC en Colombie-Britannique relativement aux appareils de détection approuvés en 2017Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2018-10204
Toute la correspondance avec le personnel du laboratoire judiciaire de la GRC en Colombie-Britannique relativement aux appareils de détection approuvés en 2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020