Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=81
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=81
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 937 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

novembre 2020

Req # A-2020-00078

Liste de toutes les séances de formation, d’information ou de sensibilisation obligatoires ou volontaires pour la présente année civile, du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00090

Liste de toutes les subventions, contributions ou autres sommes d’argent octroyées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

12 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00091

Liste de toutes les contributions ou autres sommes d’argent qui ont été versées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00094

Je m’intéresse aux bureaux de scrutin itinérants et aux bureaux de scrutin ordinaires installés dans des résidences pour aînés où résident un nombre élevé d’électeurs. J’aimerais savoir combien de ces deux types de bureaux de scrutin se trouvent dans chaque circonscription électorale. L’objectif de cette demande est d’obtenir une liste des bureaux de scrutin installés dans des résidences pour aînés, avec l’information sur la circonscription à laquelle ils appartiennent. J’aimerais obtenir ces informations pour le plus d’années possible (de 1997 à 2019, si possible) en format .csv, .doc ou .txt. Idéalement, j’aimerais pouvoir croiser ces données avec les données déjà disponibles sur votre site Web. Ainsi, si vous connaissez les numéros des bureaux de scrutin situés dans des résidences pour aînés (avec le numéro de la circonscription correspondante), je pourrais moi-même croiser l’information avec les fichiers .csv disponibles sur internet.

Organisation: Élections Canada

24258 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

octobre 2020

Req # A-2020-00021

Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à la Confédération des peuples autochtones du Canada de 2017 à 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-00061

Tous les affidavits associés à l’enquête sur l’élection à la Première Nation de Frog Lake le 28 avril 2015.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00206

Toutes les communications entre Tiffany Lambourne du Conseil communautaire du NunatuKavut et le bureau des sous­ministres du 4 novembre 2015 au 10 septembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00009

Notes d’information : G13172 – Restrictions relatives aux voyages dans le Nord pour limiter la propagation de la COVID­19; G13171 – Élargissement de la liste des aliments admissibles à une contribution de Nutrition Nord Canada en réponse à la COVID-19; G13170 – Vulnérabilités des communautés isolées face à la pandémie de COVID-19, 16 mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

14 page(s)
septembre 2020
Date de modification :