Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5254 dossier(s)

Req # A-2023-00966

La note d’information suivante : 2023-LSMP-00170 « Mise à jour sur le marché de l’habitation : Novembre 2024 », 18 décembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00969

Tous les documents sur les mesures, l’information et les décisions utilisées ou prises par le gouverneur en conseil pour déterminer que l’honorable Dominic LeBlanc n’était pas en conflit d’intérêts dans son rôle de ministre de la Sécurité publique, compte tenu de la preuve publique accablante qu’il serait en conflit d’intérêts dans ce rôle en tant qu’ancien gardien d’enfants, ami de longue date, gardien de maison, « arrangeur », tacticien des coulisses et homme à tout faire du premier ministre Justin Trudeau.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00971

Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00973

Toutes les notes d’information à l’intention des sous-ministres adjoints et supérieurs (SM, ministre, etc.) qui sont liées aux exportations militaires vers Israël (et/ou aux exportations à double usage). Période visée : du 1er janvier 2024 au 29 février 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-00545

BN0003632 : Rencontre du SM avec l'Ambassadeur de l'UE

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

16 page(s)
février 2024

Req # A-2019-00548

BN0003588 : La relation entre le Canada et la Chine

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00212

BN0015777 : Rencontre du Ministre avec Umicore

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00391

Information datée entre le 25 avril 2023 et le 13 juin 2023 concernant la question inscrite au Feuilleton no Q-1451 du député Dan Mazier

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

95 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00490

BN0016854 : Note d'une réunion du Fonds d'innovation stratégique avec la ministre Bailey [de la Columbie-Britannique]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00494

BN0016926 : Comité des sous-ministres sur la Chine

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2024
Date de modification :