Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=243
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=243
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2487 dossier(s)

Req # A-2019-00431

Les courriels concernant les prêts remboursables octroyés par le gouvernement du Canada à Bombardier pour la livraison de ses appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Période visée : Du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (23 janvier 2020).

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00437

Les comptes rendus, documents d’information et autres dossiers du Cabinet concernant le sujet de l’avortement, entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1991.

Organisation: Bureau du Conseil privé

50 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00441

Veuillez fournir la note d’information suivante : « Rencontre avec la Banque du Canada », 2019-clr-00437.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00013

Ref # 51880666 Caviardé

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00014

Ref # 51974576 Caviardé

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00033

Ref # 52864849 Transition du ministre à ISDE

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00034

Montant totale consacré à la publicité en l'exercice 2018-2019

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

15 page(s)
février 2020

Req # A2019-0040

La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

34 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

février 2020

Req # A-2017-00773

Demander une copie des documents gérés par le Bureau du Conseil privé, y compris, mais ne se limitant pas à ceux auparavant exclus en vertu de l'article 69 (Documents confidentiels du Cabinet), qui concernent le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie et qui ont été créés dans l'année civile 1993.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1244 page(s)
janvier 2020
Date de modification :