Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B11%5D=ati_year_fr%3A2020&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B11%5D=ati_year_fr%3A2020&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 438 dossier(s)

Req # A-2020-00020

Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, courriels, messages textes, BlackBerry BBM, notes d’information, notes de service, etc. concernant cet article dans The Logic « Toronto mayor retracts claims city is collecting cellphone location data in COVID-19 fight ». Aux fins de certitude, il est question de l’article pouvant être consulté à l’adresse suivante : https://thelogic.co/news/toronto-mayor-retracts-clai ms-city-is-collecting-cellphone-location-data-in-covid-19-fight.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00021

Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, courriels, messages textes, BlackBerry BBM, notes d’information, notes de service, etc. concernant cet article dans The Logic  « BDC Capital to provide matching funds for VC investments ». Aux fins de certitude, il est question de l’article pouvant être consulté à l’adresse suivante : https://thelogic.co/news/exclusive/bdc-capital-to-provide-matching-funds-for-vc-investments/

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00028

Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, notes d’information, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, notes de service et courriels concernant l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto – Veuillez fournir les dossiers de façon électronique (par courriel si possible). Dates visées : du 1er janvier 2020 à aujourd’hui (6 mai 2020).

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00029

Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, notes d’information, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, notes de service et courriels concernant le contrat sur les initiatives de logiciels de suivi dirigés par Apple et Google pour faciliter les efforts de suivi des cas de COVID‑19. Veuillez fournir les dossiers de façon électronique (par courriel si possible). Dates visées : du 15 mars 2020 à aujourd’hui (6 mai 2020).

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00037

J’aimerais obtenir toutes les communications qui concernent l’élaboration du fonds d’aide aux médias d’une valeur de 600 millions de dollars annoncé dans la mise à jour économique de 2018 de Bill Morneau. Veuillez inclure les courriels, notes d’information, présentations et rapports qui concernent l’élaboration du fonds, de même que toutes les communications quant à la façon dont les bénéficiaires ont été choisis.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00046

Fournir tous les documents, notes de service, courriels, pièces de correspondance, notes d’information et autres dossiers, y compris les ébauches, du 21 octobre 2019 jusqu’à aujourd’hui concernant ce qui suit : la lettre de mandat de décembre 2019 du leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant le travail « avec la Chambre des communes pour mettre en place de nouvelles technologies et d’autres changements institutionnels pour faciliter les communications entre les députés et leurs électeurs »; la possibilité de mettre en place la participation virtuelle ou à distance aux procédures de la Chambre des communes et de ses comités, y compris le vote électronique ou à distance; la lettre échangée entre le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le président de la Chambre des communes entre le 5 et le 8 avril 2020; l’étude du Comité permanent de la procédure et des affaire de la Chambre en réponse au paragraphe m) de du décret adopté par le Chambre des communes le 11 avril 2020; le témoignage d’Ian McCowan devant le Comité pendant cette étude; les lettres du président au leader du gouvernement à la Chambre des communes les 11 et 13 mai 2020 concernant les préparatifs en vue des travaux virtuels; le cinquième rapport du Comité, déposé le 15 mai 2020; l’examen et la réponse du gouvernement au cinquième rapport; et la proposition du gouvernement pour une étude approfondie du Comité, tel que précisé au paragraphe f) de la motion no 7 du gouvernement, dont l’avis a été donné le 23 mai 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

530 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00106

Ordres du jour et comptes rendus du Comité spécial des sous-ministres de recherche et sauvetage et du Comité interministériel de recherche et sauvetage (période : 2008‑2018).

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00121

Les dossiers suivants, précisés par leur numéro de suivi ministériel et leur titre : 2020-LHP-00028 Débat d’ajournement – question de Michael Barrett (PCC), 6 février 2020; 2020 2019-lhp-00240 Note d’information aux parlementaires sur l’ingérence étrangère et l’extrémisme au Canada.

Organisation: Bureau du Conseil privé

14 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00135

Fournir les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant l’accord suivant avec WE Charity (UNIS) et portant le numéro de référence C-2019-2020-Q1-00011 et le numéro d’identification du contrat 6026849. Date de début : 2019-05-01; et valeur du contrat de 24 996 $. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Version définitive des documents, ou dernière ébauche si une version définitive n’est pas disponible. Dossiers de recherche créés du début avril 2019 à la fin mai 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

82 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00138

Fournir une copie de l’accord original avec We Charity (UNIS) qui porte le numéro de référence C-2018-2019-Q4-00145 et le numéro d’identification de contrat 8040926; Date de début : 2019-03-19; valeur du contrat : 17 050,34 $. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Version définitive des documents, ou dernière ébauche si une version définitive n’est pas disponible.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
novembre 2020
Date de modification :