À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Mois
Trouvé 2390 dossier(s)
Req # A-2019-00353
Comptes rendus de réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la gouvernance au cours des six derniers mois.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00357
Copie complète de toutes les notes de breffages/mémorandums qui ont été remis à la ministre des affaires intergouvernementales Chrystia Freeland et qui ne font pas partie du premier cahier de breffage qui sera rendu public dans 120 jours dans la divulgation proactive. Bref je veux toutes les notes de breffages/mémorendums qui ne figurent pas dans ce premier cahier de breffages et qui ont été remis à la nouvelle ministre depuis qu'elle a été nommée comme ministre des Affaires Intergouvernementales entre le 20 novembre 2019 au 7 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00364
Les communications entre Mme Katrina Edwards et d'autres personnes au sein du BCP, du CPM, du BGPM, du Cabinet ou d'autres bureaux, y compris Mel Cappe, Randall Koops, Santé Canada et la Commission canadienne des droits de la personne sur les sujets abordés à la réunion du 15 décembre 1998 mentionnée dans les notes d'information en annexe. Les documents examinés par le BCP qui concernent, appuient ou sont contre une reconnaissance de la responsabilité de protéger les Canadiens qui ont des réactions allergiques qui risquent de subir des préjudices évitables dans les locaux de Santé Canada et dans tout le système de santé, comme il a été question à la réunion, conformément à la recommandation de Santé et Bien-être social au début des années 1990 et de George M. Thomson dans divers rôles.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00372
Tous les produits de communication de mai 2018 jusqu'au 9 décembre 2019 entre le bureau de Tara Shannon, directrice des opérations du Bureau du Conseil privé, et les lobbyistes, les consultants, les entrepreneurs et/ou les représentants des organisations suivantes : i) Baffinland Iron Mines Corporation, ii) Nunavut Iron Ore Inc., et iii) WW Mines Inc. Les communications demandées comprennent celles provenant de Tara Shannon et celles qui lui sont destinées, ainsi que les communications du personnel employé par son bureau ou travaillant sur instruction ou sous l'autorité de celui-ci. Les communications peuvent comprendre (sans s'y limiter) l'ensemble des notes d'information, des notes de service, des notes, des transcriptions et des comptes rendus de réunions et des communications générales transmises par courriel et par application de messagerie instantanée et toute autre forme de correspondance.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00377
Une copie électronique (en anglais seulement) du cahier d'information reçu par le ministre Dominic LeBlanc lors de sa nomination au poste de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00384
Tous les renseignements concernant la reclassification/réévaluation des descriptions de travail et catégories pour les employés civils et membres civils de la Gendarmerie royale du Canada en 1974 et 1975 ayant mené à la reclassification d'employés et à la création des catégories IM et TO pour les membres civils qui sont entrées en vigueur le 1er avril 1975. Tous les renseignements sur la façon dont les taux de rémunération attribués le 1er avril 1975 à ces deux groupes ont été déterminés. Les renseignements demandés comprennent sans s'y limiter : les comptes rendus des réunions du Cabinet, les mémoires au Cabinet, les analyses de rentabilisation, les rapports, les recommandations, les documents; les notes d'information et autres documents semblables. Modification de la date attribuée au 1er avril 1976.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00391
Note d'information numéro 2019-clr-00382 - Réponse au très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00402
Tous les reçus de voyage, de logement et de repas liés à l'événement produits par les lauréats et leurs cadres supérieurs qui ont été invités et ont pris part à la première édition annuelle des Prix d'excellence en communication le 13 février 2019 au Centre national des Arts d'Ottawa.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada