Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 741 dossier(s)

Req # 1A-2023-53620

Demande visant à obtenir douze courriels de Greg Watson pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-34687

Toute la correspondance ainsi que tous les documents, y compris (mais sans s’y limiter) les notes d’information, les rapports, les courriels internes et externes et les messages dans des applications telles que Slack et Microsoft Teams liés à la politique sur les cas d’adoption qui impliquent des enfants nés en Somalie, envoyés à ou en provenance de tout agent des visas au Haut-Commissariat du Canada au Kenya, à Nairobi entre le 1er juin 2022 et le 30 décembre 2022. J’aimerais également voir toute correspondance mentionnant le terme « Kafala » (qui fait référence à l’adoption dans la culture islamique). Exclure la correspondance sans valeur informative (par exemple, la programmation et la logistique des réunions) et exclure les éléments en double. N’inclure que les dernières versions des documents (versions définitives ou dernières ébauches). Je suis disposé à redéfinir le chmaps d’application de cette demande une fois que vous aurez reçu la réponse du Bureau de première responsabilité (BPR), en particulier si cette demande aboutit à un grand nombre de documents.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

86 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-36238

Demande visant à obtenir sept courriels de Daniel Mills pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2022-02671

Copie de la note d’information ou de service F-1219675 (Politiques stratégiques et de programmes [PSP]) Prochaines étapes en matière d’engagement pour le Québec

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2022-93201

Demande visant à obtenir six courriels où le nom de Nicole Beauchemin est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2022-94821

Rapports produits par les services consultatifs de PricewaterhouseCoopers ainsi que Mckinsey & Company Canada pour le Centre d'appels de Montréal (Expérience Client) entre le 1er janvier 2015 au 20 septembre 2022. Veuillez exclure toutes informations qui exigeraient une consultation le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

79 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2022-96807

Contenu de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en relation avec chaque étape du cycle politique (y compris le contenu de l’ACS+, les notes de service, l’échange de courriels et les notes d’analystes qui s’y rapportent) pour les mesures suivantes : la résidence permanente conditionnelle pour les conjoints étrangers (modification réglementaire de 2012), les modifications de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire pour les demandeurs d’asile (décret P.C. 201-433, 5 avril 2012), le système Entrée express, le moratoire sur le parrainage des parents et des grands-parents (mis en œuvre en 2011), l’« expression d’intérêt » pour parrainer les parents et les grands-parents (c’est-à-dire, système de loterie) en place depuis 2014, les permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de la traite des êtres humains. Veuillez ne fournir que des versions en anglais lorsque plusieurs langues sont disponibles. Veuillez n’inclure que les versions définitives ou les plus récentes versions provisoires des documents, ainsi que les plus récentes chaînes de courriels. Exclure les documents qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

164 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2022-93735

Modification : Phase 2 de A-2021-40667 : Demande visant à obtenir deux courriels où le nom de Julie Lessard est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Phase 2 de A-2021-40667 : Demande visant à obtenir neuf courriels où le nom de Julie Lessard est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-58611

Demande visant à obtenir six courriels où le nom de Heidi Jurisic est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes. Veuillez exclure les dossiers nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

36 page(s)
novembre 2023

Req # 1A-2023-58481

Demande visant à obtenir neuf courriels de Jeff Rogers pour la période du 1er janvier 2023 au 3 août 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
novembre 2023
Date de modification :