À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 238 dossier(s)
Req # A-2022-00493
Jack Layton (mots-clés : Jack Layton, NPD, néo-démocrates). Types de document : Procès-verbaux du Cabinet, notes, documents de discussion et documents d’information datant du 1er janvier au 28 février 2003.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00504
Tous les documents produits comme suite à l’interaction des représentants du gouvernement avec le président de TC Energy, François Poirier, lors du Sommet des leaders nord-américains de 2023. Restreindre la recherche du 1er au 12 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00515
Copie des différents contrats et arrangements entre le premier ministre et ses conseillers spéciaux d’avril 2021 au 19 janvier 2023, copie des dépenses personnelles mensuelles remboursées par le premier ministre et copie des salaires du personnel de Rideau Cottage, du personnel du PM à Rideau Cottage et à la Résidence du lac Mousseau et d’autres membres du personnel particulier du PM.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00525
Copie des commissions pour chacun des gouverneurs généraux nommés entre le 1er janvier 1941 et le 27 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00526
Les dossiers en lien avec la réforme du droit d’auteur, y compris les notes d’information, les lettres et les rapports produits entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00532
Ces notes de breffage: « Réponse à *Caviardé* en réponse à une question sur le vote », « Lettre de félicitations à la première ministre Danielle Smith », 2022-11-14, Réf #: 2022-IGA-00306.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00533
Ces notes de breffage: « Rencontre avec Twitter portant sur la préparation électorale », 2019-09-06, Réf #: 2019-DEM-REF-00134; « Mise en place de la Bibliothèque des publicités de Facebook », 2019-08-12, Réf #: 2019-DEM-REF-00126.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00539
Copie de tout document faisant état des dépenses en lien avec la participation du premier ministre au sommet des « Trois amigos », tenu au Mexique en janvier 2023Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00540
Cette note de breffage: « Réunion bilatérale potentielle avec le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Furey », 2022-12-05, Réf #: 2022-IGA-00344.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00546
Cette note de breffage: « Demande du Commissariat à l’information en vertu de l’article 6.1 », 2022-12-08, Réf #: 2022-ATIP-00002.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023