Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 238 dossier(s)

Req # A-2022-00433

Toute communication reçue ou envoyée par Janice Charette, greffière du Conseil privé, ou le personnel du Conseil privé, d’autres ministères fédéraux et les ministres du Cabinet fédéral au sujet du retour au travail sur place des employés de la fonction publique fédérale entre le 1er novembre et le 14 décembre 2022

Organisation: Bureau du Conseil privé

37 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00435

Une copie du manuel de l'AIPRP du BCP.

Organisation: Bureau du Conseil privé

598 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00453

Toute communication envoyée ou reçue de Facebook ou de son représentant et toute discussion/demande de censure/suspension/interdiction/promotion/ralentissement d’un compte/d’une publication. Type de document : courriels, lettres, textes et messages. Dates : du 1er janvier 2020 au 3 janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

55 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00456

Toutes les notes de breffage et tous les procès-verbaux des réunions bilatérales avec le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, entre le 1ier août et le 31 décembre 2022: « Réunion bilatérale avec le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford », 2022-08-26, Réf #:TBD-PM-00621; « Réunion bilatérale avec le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford », 2022-10-12, Réf #: 2022-IGA-00281; « Rencontre bilatérale avec le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford"Bilateral Meeting with Ontario Premier Doug Ford », 2022-08-19, Réf #: TBD-MIGA-00076.

Organisation: Bureau du Conseil privé

47 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00459

Tout document permettant de voir toutes formes de dépenses engagées par le gouvernement du Canada dans le cadre de la (COP15) ou COP 15 qui s’est déroulée à Montréal entre le 7 décembre 2022 et 19 décembre 2022 et en date du 4 janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

20 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00461

Cette note de breffage: « Enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse », 2022-08-02, Réf #: TBD-CLR-00320.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00462

Cette note de breffage: « Avis de désignation — « Personnes astreintes au secret à perpétuité »», 2022-08-09, Réf #: 2022-SI-00097.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00467

Cette note de breffage: « Rencontre avec Andrew Furey, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador », 2022-11-22, Réf #: 2022-IGA-00326.

Organisation: Bureau du Conseil privé

21 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00483

La partie ordre du jour de tous les procès-verbaux du Cabinet entre le 1er janvier et le 28 février 2003.

Organisation: Bureau du Conseil privé

30 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00488

Le rapport de la Commission d’enquête sur Walkerton (mots-clés : Walkerton, eau, enquête, Dennis O’Connor). Procès-verbaux du Cabinet, notes, documents de discussion et documents d’information datant du 1er janvier au 31 mai 2002.

Organisation: Bureau du Conseil privé

30 page(s)
mars 2023
Date de modification :