Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 143 dossier(s)

Req # A-2021-00155

Toutes les notes d’information préparées pour le premier ministre en 2019 concernant le harcèlement dans la fonction publique.

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00328

Tous les registres des articles ou services pris en charge par le gouvernement pour les dépenses du ménage du premier ministre et de sa famille. Détailler les montants annuels par coût et fournir un montant total par an, pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

73 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00441

Tous les courriels et correspondances, du 25 janvier 2022 au 4 février 2022, entre le greffier, la sous-greffière, et les sous-secrétaires faisant référence à la manifestation des camionneurs, appelé le convoi de la liberté, provenant des ministères ou organismes suivants : Sécurité publique Canada; Service de police de la ville d’Ottawa; Police provinciale de l'Ontario; ministère de la Défense nationale du Canada et la Police d’Ottawa, incluant le chef de police de la ville d’Ottawa et le maire Jim Watson.

Organisation: Bureau du Conseil privé

15 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00024

Le nombre de réponses que le Bureau du Conseil privé a envoyées entre le 24 février 2022 et le 4 avril 2022, en utilisant les modèles suivants : (FRA) « Au nom du premier ministre Justin Trudeau, je vous remercie d’avoir écrit au sujet de l’ancienne gouverneure générale, la très honorable Julie Payette. Comme vous le savez peut-être, il existe des lois qui donnent droit aux anciens gouverneurs généraux à une pension ainsi qu’à un compte de dépenses pour les frais de bureau et de déplacement. Ce programme est entièrement administré par le Bureau du secrétaire du gouverneur général. Une fois de plus, je vous remercie d’avoir écrit. » (ANG) « On behalf of Prime Minister Justin Trudeau, I would like to thank you for writing regarding the former Governor General, The Right Honourable Julie Payette. As you may know, there are laws that entitle former governors general to an annuity, as well as an expense account for office and travel expenditures. This program is administered entirely by the Office of the Secretary to the Governor General. Thank you once again for writing. »

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00416

Toutes les communications d’août 2018 à juin 2019 concernant la participation du premier ministre Justin Trudeau au Forum Fortune Global en octobre 2018, au Sommet international Most Powerful Women en novembre 2018 et à la conférence Collision en mai 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1117 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00347

Tous les documents datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 concernant les déplacements effectués en 2021 par les membres de la délégation canadienne pour participer à la rencontre COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, ainsi que les quarantaines ultérieures au Canada; indiquer le montant total des coûts couverts par le ministère et liés au voyage (ou les documents équivalents) engagés par M. David Glenn Morrison, conseiller en matière de politique étrangère et de défense, Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, y compris les détails suivants par coût : la date du coût, le fournisseur, le montant payé et la description des produits ou des services fournis. Inclure les documents dans lesquels le matériel du Cabinet peut être supprimé; toutefois, exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00288

Toutes les notes d’information préparées pour la sous-greffière du Conseil privé entre le 18 octobre 2021 et le 27 octobre 2021 qui font mention de l’un des éléments suivants : Charlie Angus, député de Timmins-Baie James; Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique; rencontre avec M. Angus et/ou M. Singh le 22 octobre 2021; Tribunal canadien des droits de la personne.

Organisation: Bureau du Conseil privé

14 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00435

Des copies de toutes les communications, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2022, avec le Forum des politiques publiques ou ses représentants concernant la proposition, l’élaboration, la rédaction et la publication du rapport « The Shattered Mirror: News, Democracy and Trust in the Digital Age », ainsi que de toutes les discussions de suivi postérieures à la publication.

Organisation: Bureau du Conseil privé

347 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-010

Fournir des renseignements sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) versée aux cadres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
mai 2022

Req # A2022-00001

Nous sollicitons les données statistiques depuis 2007 concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. L'étude "Vieillir et mourir en prison" ne mentionne pas l'espérance de vie précise desdétenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité. Subsidiairement, nous souhaitons obtenir les statistiques concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une longue peine d'emprisonnement. Le(s) document(s) peuvent être en format .pdf ou .doc

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
mai 2022
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