Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 204 dossier(s)

Req # A-2023-00756

Documents et communications en ce qui a trait aux armes à feu Sako valmen hunter et le sako valmet 78 y compris les rapports du tableau de référence des armes à feu avec les numéros de références 23247 et 24977.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00038

Notes d’information suivantes : « Appel virtuel avec les États-Unis, le Canada, le Conseil européen, la Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, l’OTAN, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni », 2022-02-28, no de réf. : TBD-PM-00370; « Appel téléphonique avec le Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres », 2022-02-27, no de réf. : TBD-PM-00371; « Émission en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion », 2022-02-28, no de réf. : TBD-PM-00405; « Soutien militaire à l’OTAN » 2022-02-14, no de réf. : 20450501E, « Invoquer la Loi sur les situations d’urgence pour mettre fin aux manifestations et aux blocages à l’échelle nationale », 2022-02-14, no de réf. : 2022-SD-00010.

Organisation: Bureau du Conseil privé

59 page(s)
décembre 2022

Req # A-2017-00259

Rapport du CII intitulé « Estimation de la position actuelle et des intentions du Japon » ou le « Rapport sur le Pacifique » (daté de novembre 1943 et révisé en avril et septembre 1944).

Organisation: Bureau du Conseil privé

61 page(s)
décembre 2022

Req # A-2017-00769

Les documents contenus dans le dossier « S et R » : 45810-3 – Comité d’évaluation du renseignement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

406 page(s)
décembre 2022

Req # A-2018-00472

Documents liés à la séance d’information d’Arthur Kroeger au Comité du Cabinet sur la sécurité et le renseignement concernant son examen de la gestion de la communauté canadienne du renseignement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

16 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00219

Tous les documents de septembre 2018 à août 2019 concernant la façon dont les niveaux de pauvreté chez les Autochtones sont mesurés et ont été touchés par les politiques du gouvernement actuel.

Organisation: Bureau du Conseil privé

75 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00332

Toutes les lignes d’objet des courriels envoyés au greffier du Conseil privé ou par celui-ci entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

215 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00447

Tout document du Bureau du Conseil privé au sujet du projet de loi 21, de la loi 21 et de la Loi sur la laïcité de l’État du gouvernement du Québec. Exclure les courriels, les parties non-pertinentes des documents et les brouillons.

Organisation: Bureau du Conseil privé

397 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00455

Notes d’information suivantes : « Points de discussion pour votre présentation à la réunion des greffiers et des secrétaires du Cabinet », 2019-11-22, no de réf. : 2019-iga-00239; « Rencontre avec *caviardé* de Mitacs », 2019-11-21, no de réf. : 2019-clr-00569; « Note d’information pour votre rencontre avec le premier ministre Doug Ford », 2019-11-21, no de réf. : 2019-clr-00601; « Note d’information hebdomadaire », 2019-11-21, no de réf. : 2019-oca-00043; « Mise à jour consulaire bihebdomadaire », 2019-11-19, no de réf. : 2019-fdp-00135; « Note d’information pour votre rencontre avec le maire Nenshi », 2019-11-19, no de réf. : 2019-clr-00607; « Rencontre avec *caviardé* de l’Université de Waterloo », 2019-11-08, no de réf. : 2019-clr-00554; « Note d’information hebdomadaire », 2019-11-08, no de réf. : 2019-oca-00041; « Notes pour le ministre sortant », 2019-11-07, no de réf. : 2019-mog-00161; « Produits d’orientation ministérielle », 2019-11-07, no de réf. : 2019-mog-00159; « Rencontre avec le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister », 2019-11-07, no de réf. : 2019-clr-00581; « Mise à jour sur l’initiative Au-delà de 2020 », 2019-11-07, no de réf. : 2019-psr-00085; « Rencontre avec le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Dennis King », 2019-11-06, no de réf. : 2019-clr-00580; « Réponse à la lettre de *caviardé* », 2019-11-05, no de réf. : 2019-clr-00561; « Rencontre avec Richard Neal, président du Comité des voies et des moyens de la Chambre des représentants des États-Unis », 2019-11-05, no de réf. : 2019-fdp-00132; « Mise à jour consulaire bihebdomadaire », 2019-11-05, no de réf. : 2019-fdp-00133; « Note d’information hebdomadaire », 2019-10-31, no de réf. : 2019-oca-00040; « Activité économique en août 2019 », 2019-10-30, no de réf. : 2019-lsmp-01403; « Rencontre avec *caviardé* de l’Université de la Colombie-Britannique », 2019-10-29, no de réf. : 2019-clr-00570; « Rencontre avec *caviardée*, d’Universités Canada », 2019-10-28, no de réf. : 2019-clr-00456; « Mise à jour consulaire bihebdomadaire », 2019-10-25, no de réf. : 2019-fdp-00130; « Note d’information hebdomadaire », 2019-10-24, no de réf. : 2019-oca-00039.

Organisation: Bureau du Conseil privé

287 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00007

Tous les comptes rendus et documents pertinents du Comité du renseignement au niveau des SMA présidé par le Secrétariat de la sécurité et du renseignement en ce qui concerne la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. La plage de dates des documents demandés va du 1er janvier 2020 au 18 mars 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

72 page(s)
décembre 2022
Date de modification :