À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2022-00623
Tous les documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta et datés du 22 septembre 2022 au 13 mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00625
Document : Auteur: Bureau du Conseil privé. Guide sur les communications gouvernementales. Sommaire des publications du Bureau du Conseil privé de 1960 à 1994.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00626
Cette note de breffage: « Séance d'information pour les parlementaires au sujet de l'ingérence étrangère et du terrorisme au Canada », 2019-12-16, Réf #: 2019-lhp-00239.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00627
Document: Auteur: BCP (1991). Titre: bilan et perspectives: rapport et recommandations concernant le Groupe de l'examen de la gestion des communications.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00628
Document suivant: AUTEUR: Bureau du Conseil privé (1990). Examen de la gestion des communications. La politique en matière de communications du Gouvernement du Canada: Stratégies en vue d'une pleine mise en oeuvre.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00629
Le document suivant: AUTEUR: Bureau du Conseil privé (1987). Examen de la gestion des communications. Premières recommandations.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00636
Tous les documents du 28 juin 2021 au 20 mars 2023 concernant la lettre de soutien de Greg Fergus à Natyf Inc.; et l’analyse et le rapport subséquent produit par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à propos de M. Fergus.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00646
Tous les documents du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 concernant le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre produit comme suite à son examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, déposé le 21 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada