Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1641 dossier(s)

Req # A-2020-00277

Note d'information à l’intention du sous-ministre : Chevauchement accru des zones d’exploration pétrolière avec le refuge marin du talus nord-est de Terre-Neuve

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00279

Note préparatoire à l’intention du sous-ministre : Rencontre avec James Davies, président de Construction navale Davie

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00281

Note d'information à l’intention du sous-ministre : Aperçu des initiatives de pêche

Organisation: Pêches et Océans Canada

50 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00296

Note d'information à l’intention du sous-ministre : Chevauchement accru des zones d’exploration pétrolière avec le refuge marin du talus nord-est de Terre-Neuve

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00325

Note d’information à l’intention de la ministre : Dragage du chenal Malpeque

Organisation: Pêches et Océans Canada

9 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00326

Note d’information à l’intention de la ministre : Mise à jour concernant le Règlement sur les mammifères marins et le voyagiste Churchill

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00328

Note d’information à l’intention de la ministre : Nomination des directeurs de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00336

Note d'information à l'intention de la ministre : Loi sur la protection des mammifères marins et permis de chasse aux phoques nuisibles

Organisation: Pêches et Océans Canada

9 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00345

Note d'information à l'intention de la ministre : Rétablissement du Programme des observateurs en mer

Organisation: Pêches et Océans Canada

22 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00347

Note d'information à l'intention du sous-ministre : Suivi de la comparution devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes au sujet de la situation du saumon du Pacifique et du glissement de terrain à Big Bar

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
juillet 2020
Date de modification :