Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 733 dossier(s)

Req # A-2020-00044

Copie de l'entente financière ou de l'entente de contribution signée entre le Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

28 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00153

Tous les contrats de services professionnels de tâches et de solutions, de services professionnels en informatique axée sur les tâches et d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes d’offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale : d’octobre à décembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00158

Documents concernant le dossier de la Cour No. T-2439-97.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00333

Tous les documents relatifs aux élections selon la coutume et aux élections en vertu de la Loi sur les Indiens pour la bande Union Bar.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00205

Toute la correspondance entre Kelly Broomfield du Conseil communautaire de NunatuKavut et le cabinet du sous-ministre.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00204

Toute la correspondance entre Tiffany Lambourne du Conseil communautaire de NunatuKavut et le cabinet du ministre.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00148

Comptes de fonds en fiducie, répartition du capital, des revenus et des intérêts, pour la Première Nation de Tobacco Plains de 1942 à 1970.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00142

Détails sur les prêts hypothécaires de la Première Nation Sayisi Dene.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00140

Documents relatifs au barème de rémunération de la bande de la Première Nation Sayisi Dene pour 2017, 2018 et 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00079

Ventilation détaillée des services juridiques rendus et des honoraires facturés par les avocats du groupe Gowling WLG dans le cadre du processus de règlement du recours collectif contre les pensionnats indiens fédéraux.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

102 page(s)
janvier 2021
Date de modification :