À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Un exemplaire du rapport actuariel relatif aux rentes sur l’État du 31 mars 2022Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00018
Toutes les observations en réponse au projet de révision de la ligne directrice E-23 sur la gestion du risque de modélisation et tout sommaire des réponses.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # ATIA.01 .0003.2021
Veuillez fournir le procès-verbal, l'ordre du jour et les appendices éventuels pour la (les) réunion(s) du conseil d'administration de la Trans Mountain Corporation qui a eu lieu en mars 2021.Organisation: Trans Mountain Corporation
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # ATIA.02.0002.2021
Les 5 et 61 août 2021. Je suis allée à Blue River. J'ai observé une clôture d'une tour de surveillance robotique dans une zone clôturée marquée par des signes de la montagne Trans près de Murtle Lake Road. J'ai aussi observé plusieurs camions non marqués me filmant moi-même et d'autres. Quand je me suis approché des camions pour leur poser une question, ils ont refusé de me parler ou de s’identifier et m’ont filmé depuis leurs camions.Organisation: Trans Mountain Corporation
octobre 2021
Req # A-2021-00038
Notes d’information préparées entre août 2021 et décembre 2021 : G100-21-1492 Documents de la réunion du 17 décembre du Comité de direction; G200-109-645 Ordre du jour annoté de la réunion de décembre 2021 du conseil d’administration de la SADC); F200-15-8676 Note pour la réunion avec l’ACCF; G200-1760392200-30 Ordre du jour de la réunion annuelle du 30 novembre 2021 entre BSIF, ICA et CNA); G100-21-1451 Documents pour la réunion du 25 novembre 2021 du Comité de direction; C480-17-2599 Documents de la réunion du conseil d’administration du Toronto Centre; C480-17-2600 Documents de la réunion du conseil d’administration du Toronto Centre; F910-14-14267 2021*caviardé* messages sur la réunion de mi-année avec les présidences des conseils d’administration des banques); F980-554-115 Protégé B – note de service, Peter Routledge, BSIF; G200-167-65 Documents d’information concernant la rencontre entre le surintendant et le chef de la direction de Paiements Canada); F200-10-18706 Séance d’information avec Peter; C200-151-178 Notes d’allocution sur la vaccination obligatoire pour la rencontre de tout le personnel; G100-21-1395 Documents concernant la réunion du 29 septembre 2021 du Comité de direction; G200-109-622 Ordre du jour annoté de la réunion d’octobre 2021 du conseil d’administration de la SADC; P100-1573217563-225 Fonds propres pour les risques climatiques; P100-491822470-130 Point d’information du 17 septembre 2021 sur la divulgation des risques climatiques avec le surintendant [Peter]; P100 1573217563-241 Réunion mixte du 6 octobre avec la Banque du Canada – Exposé narratif de scénarios de risques climatiques; P100-1573217563-242 Réunion mixte du 6 octobre avec la Banque du Canada – Exposé sur le projet de scénarios de risques climatiques; F120-13-1460 Note de service sur le maintien de la publicité pendant la période électorale de 2021. Communiquer sur une base provisoire les notes d’information en cours d’achèvementOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # ATIA.01.0021.2020
Que la réunion ait eu lieu en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir le procès-verbal, l’ordre du jour, les annexes et les autres annexes pour la séance du comité d’audit du 17 août 2020.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0022.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : juin.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0023.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : juillet.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021