À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 219 dossier(s)
Req # A-2021-00025
Objet : Demande de désignation pour les projets d’agrandissement d’un parc logistique à Vancouver et d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows du CP : Veuillez fournir tous les documents/renseignements (mémos, courriels, notes de breffage, communications écrites, messages textes/instantanés, télécopies, notes de dossier, etc.), y compris les documents éphémères concernant ces projets conservés par inadvertance. Je souhaiterais en particulier obtenir la correspondance interne et la communication entre le personnel de l’AEIC et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ainsi que celles entre le personnel de l’AEIC et le personnel du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Période allant du 1er janvier 2021 au 4 novembre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1052 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2021-00031
Ne pas inclure les rappels d’échéances, les invitations à des réunions, les mises à jour hebdomadaires du personnel du ministère contenant l’état d’avancement de nombreux projets en cours et les versions préliminaires de documents lorsque les versions finales sont disponibles. Inclure tous les autres documents éphémères non mentionnés ci-dessus : Dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Pieridae Energy Canada et/ou ses sociétés affiliées (Pieridae) concernant les évaluations d’impact ou les évaluations environnementales provinciales qui peuvent être requises ou effectuées en rapport avec le(s) projet(s) de gaz naturel liquéfié (GNL), ou les révisions du(des) projet(s) de GNL, proposé(s) pour le site de Goldboro, en N.-É., y compris toute proposition pour les aires marines adjacentes. Les dossiers de toutes les communications entre le ministère de l’Environnement et du Changement climatique de la Nouvelle-Écosse et l’AEIC concernant les évaluations d’impact ou environnementales fédérales ou provinciales de tout projet de GNL sur le site de Goldboro, en N.-É., y compris les aires marines adjacentes, proposé par Pieridae. Les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et Pieridae concernant la nature, le volume et l’atténuation potentielle des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de tout projet de GNL concernant le site de Goldboro, en N.-É. et/ou les aires marines adjacentes, proposé par Pieridae. Tous les plans, études, propositions, présentations et autres communications soumises ou présentées à l’AEIC, ou créées par l’AEIC, concernant tout projet de GNL proposé pour le site de Goldboro, en N.-É., et/ou les aires marines adjacentes. Période du 20 février 2021 au 24 mars 2022. Demande d’exclusion de tout document déjà fourni par l’entremise de A-2020-00054Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1365 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00010
Toutes les correspondances par courriel à l’Agence d’évaluation d’impact faisant référence à la Salish Sea Guardians Association, du 1er avril au 1er mai 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
51 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00020
La page 48 de la demande d'accès A-2022-00005 montre un courriel daté 10 septembre 2021 - 12 :43 PM. Courriel de Joelle Raffoul à Simon Brault. c.c.: Michèle Scrimger. Sujet For decision/discussion : ATIP On peut lire à la 6e puce le texte suivant : "(...) Should you agree to this, we will ask Anne to add ATIP in Simon N's job description and we will set up a committee to evaluate the position (...)" Ma demande vise tous les documents relatifs à ce « comité d'évaluation du poste » dont parle Joelle Raffoul dans son courriel du 10 septembre 2021. Tous les documents incluant courriels, notes manuscrites dans cahiers de type "Blueline" ou autres carnets de notes manuscrites ou électroniques.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
39 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00023
À la page 49 du document A-2022-00005 on peut lire le courriel daté du 10 décembre 2021 - 3:04 pm, courriel de Gauvin-Marchessault, Camille, À Scrimger, Michele, Lebrun, Katie, Subject: Re : PM-06 Creation: "Maybe this one could work. It's the one I want to use for Annick and Natercia." Ma demande est pour le dossier mentionné par Camille Gauvin-Marchessault dans son courriel du 10 décembre 2021, soit tout ce qui concerne les postes pour Annick et Natercia.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
0 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00024
Autour de 2018 - 2019 tous les Vice-Présidents de l'Agence (sauf le VP des services intégrés) ont monté de niveau EX. Ma demande est pour tous les documents relatifs à ces changements de niveau. Les études effectués, études de structures, les organigrammes, les courriels, les notes manuscrites et électroniques, les documents financiers à ce propos, les autorisations à tous les niveaux, les documents signés relatifs aux descriptions de tâches, et autres documents administratifs de création de postes, de nomination dans les postes, etc, tous ce qui concerne l'exercice RH en question.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
146 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # ATIA.01.0003.2022
recherche de documents liés à la demande initiale et à l'approbation du gazoduc Trans Mountain au début des années 1950. Cela inclurait des demandes au Conseil des commissaires des transports et des documents justificatifs, des transcriptions d’audiences gouvernementales, des preuves soumises, des rapports (tels que des évaluations de faisabilité, économiques ou environnementales), la correspondance interne de l’entreprise et la correspondence avec le gouvernement du Canada.Organisation: Trans Mountain Corporation
0 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # ATIA.01.0004.2022
Tous les bulletins de sécurité, mémorandums, projets de lignes médiatiques, courriels, correspondance, notes d'information, minutes de réunion, rapports d'incidents de sécurité de Trans Mountain et toute correspondance faisant référence à un colis suspect, un sac à dos, des explosifs, une menace, le long du pipeline Trans Mountain juste en route près de Range Road 43 dans les environs de Wabamun, Alta. Entre le 8 avril et le 12 avril 2022Organisation: Trans Mountain Corporation
0 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2021-00024
À l’exception des dossiers transitoires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de toutes les versions définitives de la documentation reçue ou produite par l’Agence d’évaluation d’impact (et son prédécesseur, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) relativement au projet de « Gestion adaptative par étape » de la Société de gestion des déchets nucléaires qui a trait à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haut niveau (combustible nucléaire). Cette demande comprend tous les échanges de courriels, dossiers ou notes des communications téléphoniques, et tous les ordres du jour, rapports ou comptes rendus de réunions, documents préparatoires, notes de breffage et communications des employés de l’Agence d’évaluation d’impact et entre ces derniers et la Société de gestion des déchets nucléaires ou leurs agents et entre les employés de l’Agence et Ressources naturelles Canada au cours de la période du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
619 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2021-00026
Veuillez fournir toutes les copies des soumissions à l’AEIC au sujet des projets d’agrandissement d’un parc logistique à Vancouver et d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows du CP - Numéro de référence 82818. En particulier, veuillez inclure les 52 lettres qui ont été soumises par les membres du public manifestant leurs préoccupations à propos de ces projets.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
435 page(s)
juin 2022
juin 2022