Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 160 dossier(s)

Req # A-2023-00388

La trousse de demande présentée par New Flyer Industries en vue d’obtenir une nouvelle marque nationale de sécurité pour le « New Flyer Industries H40LFR », autobus à l’hydrogène, de 2007 à 2009.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00390

Tous les dossiers, toutes les photos, tous les enregistrements du Mayday (le cas échéant) ou tous les documents d’enquête concernant l’incident de Katsheshuk ayant eu lieu le 17 mars 2002. Transports Canada : Numéro de catalogue TU3-7E-PDF https://publications.gc.ca/site/fra/9.504867/publication.html.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00399

Les heures de vol et les heures supplémentaires de chaque : HPS-01, HPS-02 et HPS-03, à la base de Victoria, en Colombie-Britannique, du 1er janvier 2023 au 5 novembre 2023.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00412

Les dossiers relatifs à l’autorisation accordée à Sego Canada inc. et à Southern Rewind inc. de transporter des marchandises dangereuses, y compris les risques environnementaux, et leur conformité.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00413

Les dossiers relatifs à l’autorisation accordée à Arzon Limited de transporter des marchandises dangereuses, y compris les risques environnementaux, et sa conformité.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00420

Les résultats de l’enquête sur Canadian Helicopter Offshore et la descente inopinée pendant l’approche ayant eu lieu le 24 juillet 2019.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00430

Les dossiers relatifs à l’autorisation accordée à Canfirst Industrial Realty Fund VI LP inc. et à 15050 54A Ave inc. de transporter des marchandises dangereuses, y compris les risques environnementaux, et leur conformité.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00368

Note d'information pour le sous-ministre : ACK2021-503170-XM — Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada.

Organisation: Transports Canada

26 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00405

Documents indiquant la cote de sécurité attribuée par Transports Canada à AMO et les opérations d’Héli Mistral Service Inc. du 1er janvier 2019 à le 21 novembre 2023. Référence : TC ASA 004.

Organisation: Transports Canada

31 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00408

Documents relatifs aux activités ferroviaires qui ont eu lieu sur La gare de Cabano, lots 2 615 747 et 2 616 565 du cadastre du Québec, portant l’adresse 5, rue de la Gare ou les terrains adjacents, structures en place (bâtiments, équipement, réservoirs, etc.) et tout incident environnemental ou plainte.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :