Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5510 dossier(s)

Req # A-2018-001513

Du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 : Tous les courriels échangés avec le personnel ou les entrepreneurs de la direction cliente et les courriels échangés au sein de la DGSG se rapportent au Système de gestion des activités de réglementation stratégique – IP#343/Code PIRT : HPFB-DGPSA-15-0004. Affecter une recherche à : Mary Condon, Ian Skinner, Elissa Tilley, Gail Fornarolo, Steven Bednikoff, Marc Charron, Robert Pollock, Dan Sheehy, Ivana MacMillan, Jacques Richer, Scott McKenna.

Organisation: Santé Canada

182 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-001516

Du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 : Tous les renseignements relatifs au Système de gestion des activités de réglementation stratégique – IP no 343. Tous les courriels échangés. Affecter une recherche à : Tous les employés ou entrepreneurs du Bureau de gestion de projet ministériel. Tous les employés ou entrepreneurs des Comités de gestion des investissements, y compris la PI-DG et le CE-FPIT.

Organisation: Santé Canada

327 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000196

Documents relatifs à l’approbation et à l’homologation par Santé Canada du produit homéopathique « Carcinosinum », numéro de produit naturel (NPN) : 80022612.

Organisation: Santé Canada

33 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000303

Documents et correspondance relatifs aux essais cliniques canadiens du médicament « Mexaform (Ciba Pharmaceuticals) » avant 1980.

Organisation: Santé Canada

45 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000590

Fournir tous les contrats Proservices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Santé Canada

328 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-001678

Dossiers concernant l’utilisation d’électrochoc par les institutions gouvernementales canadiennes au cours de la période de 2010-2018.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000649

Tous les dossiers entre Santé Canada et « Canadian Plasma Resources/Exapharma » concernant la modification de la réglementation de la collecte du plasma pour les « Canadian Plasma Resources » à deux fois par semaine. Toutes les consultations entre Santé Canada et la Société canadienne du sang ou Héma-Québec au sujet de la modification réglementaire visant à permettre à « Canadian Plasma Resources » de recueillir du plasma deux fois par semaine.

Organisation: Santé Canada

221 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000752

Rapport de conformité de Santé Canada remis à CannTrust.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000829

Étiquettes de produits approuvés et listes d’ingrédients pour les produits, dont chacune a reçu une autorisation de mise en marché temporaire (AMT) le 12 juin 2019 : Boisson énergisante à la vanille et cerise noire « Bang » (AMT 2018-030109); boisson énergisante à la framboise bleue « Bang » (AMT 2018-030110) et Boisson énergisante à la limonade à la cerise « Bang » (AMT 2018-030111).

Organisation: Santé Canada

42 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000845

Les documents utilisés à l’appui de l’approbation de l’injection de calcitonine (saumon) (numéro d’identification du médicament [DIN] 02383233) délivrée à « Agila Specialties Private Limited » (et par la suite transférée à « Mylan Pharmaceuticals ULC» en 2014).

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
janvier 2020
Date de modification :