Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1370 dossier(s)

Req # A-2022-00004

Copies complètes des guides d'enquête et de greffe, des gabarits et toutes autres documents de travail relatif au délai de traitement des plaintes.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

163 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-010

Fournir des renseignements sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) versée aux cadres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

mai 2022

Req # A-2021-00090

Le connaissement du poulet destiné à l’alimentation des détenus de l’Établissement de Warkworth (en date du 1er avril 2021). L’entreprise qui fournit au SCC le poulet destiné aux détenus de l’Établissement de Warkworth (en date du 1er avril 2021).

Organisation: Service correctionnel du Canada

23 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00240

Le nombre de visites de détenus/patients dans la file d’attente pour la distribution de médicaments aux Services de santé de l’Établissement de Bath, chaque jour, depuis le rétablissement de la file d’attente pour la distribution de médicaments le lundi 26 juillet 2021, jusqu’à aujourd’hui (12 août 2021), par date.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00242

Renseignements suivants pour les 5 derniers exercices (c.-à-d. de 2016-2017 à 2020-2021), par exercice (dans la région de l’Ontario et l’Établissement de Bath), concernant les décès de détenus.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00330

Les données qui ont été recueillies sur le nombre d’agents correctionnels, à l’échelle nationale, qui ont reçu les deux doses du vaccin contre la COVID-19 en date du 16 novembre 2021. Information sur les mesures prises par le SCC pour recueillir des statistiques sur la vaccination.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00336

Le nombre d’heures consacrées sous contrat à un dentiste dans les établissements de Millhaven et de Bath au cours du mois de septembre 2021. La demande pour les listes d’attente pour des soins dentaires urgents et non urgents dans chacun de ces établissements.

Organisation: Service correctionnel du Canada

12 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00347

Totalité des dossiers, des statistiques ou des autres données concernant le nombre total de services d’avortement effectués annuellement et de contrôle des naissances/contraception offerts annuellement en Nouvelle-Écosse dans les prisons pour femmes du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00386

Toute statistique disponible concernant les personnes au Canada qui possèdent la citoyenneté qatarie ou sont d’origine qatarie, et qui sont accusées ou purgent actuellement une peine en vertu du Code criminel.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2022
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