À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4038 dossier(s)
Req # A-2019-00684
Des dossiers qui énumèrent le nombre de Canadiens qui détiennent une licence de pilote en équipage multiple (MPL) au Canada et quelles lignes aériennes ou organisations sont dotées d'équipages MPL.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00685
L'étude de faisabilité qui a été produite pour ce soumissionnaire: étude de faisabilité préliminaire pour la technologie Hyperloop (T8080-180829).Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00693
Résumé des données statistiques sur les licences personnelles de l'aéronautique civile pour les années 2018-2019.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00704
Une copie de l'entente actuelle de Transports Canada avec le CN pour utiliser un véhicule d'évaluation des voies (VEV) sur les voies du CN (conditions actuelles et, si elles sont différentes, celles qui étaient en vigueur en 2019).Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00706
Des copies de tous les rapports d'inspection des voies de Transports Canada concernant la subdivision de Sutherland du CP (Saskatchewan) pour 2017.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00712
Une copie de l'entente actuelle de Transports Canada avec le CP pour utiliser un véhicule d'évaluation des voies (VEV) sur les voies du CP (conditions actuelles et, si elles sont différentes, celles qui étaient en vigueur en 2019).Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00737
Information concernant le sillage chimique en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2018-00384
Rapports, notes de service, notes d’information et présentations liées au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits pour les peuples autochtones (annoncé le 14 février 2018). Période visée : Du 1er janvier au 21 décembre 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, les ébauches et les renseignements non pertinents.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00201
Demande pour les documents internes et externes destinés au greffier et au premier ministre à propos de l’engagement du Canada à l’égard du Fonds mondial, y compris ses différentes appellations (notamment, mais sans s’y limiter, les noms suivants : FMLSTP, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, FM, etc.) entre le 31 mai et le 31 août 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020