Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 1963 dossier(s)

Req # A-2023-06845

RG10-C-IV-7, acquisition/BAN : 1994-95/475 GAD, boîte : 6, numéro de dossier : E5090-642-214, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Estates - George Modeste - No. 214 - Cowichan Band », date : 1978-1981, numéro d'identification : 4803112

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

27 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07016

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 11437, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-USA, partie de dossier : 2, titre du dossier : Affaires politiques - Indie - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - États-Unis d'Amérique, date : 1972/07/01-1977/12/31, numéro d'identification : 4517427 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8916, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-USSR, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires politiques - INDIA - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - USSR, date : 1963/12/18-1968/08/30, numéro d'identification : 1861845 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8957, numéro de dossier : 20-INDIA-1-4, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires politiques - INDE - Politique et historique - Tendances de la politique intérieure, date : 1963/09/24-1965/09/05, numéro d'identification : 1862210 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24975, numéro de dossier : 20-INDIA-1-4, partie de dossier : 19, titre du dossier: Affaires politiques - Indes - Politique et historique - Tendances de la politique intérieure, date: 1984/11/01-1985/07/31, numéro d'identification : 3977040

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

650 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07216

RG24, RG24M 78903/94, R112, 78903/94 CA, titre du dossier : « [Plans of various types of vessels] [technical drawing] [1776-1809, 1953-1955] », date : [ca. 1953-1955], numéro d'identification : 193951

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

52 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07472

RG85-D-1-a, acquisition/BAN : 1997-98/076 GAD, boîte : 23, numéro de dossier : 252-4/169-8, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Barber Shop Project - Rehab. Centre - Frobisher Bay, N.W.T », date : 1958-1965/01, numéro d'identification : 1584252 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1584252

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

92 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07476

RG85-D-3-a, numéro de volume : 1939, numéro de dossier : A311/169, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Buildings - Frobisher Bay », date : 1958-1960, numéro d'identification : 2177502 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2177502

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

445 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07480

RG85-D-1-a, acquisition/BAN : 1997-98/076 GAD, boîte : 22, numéro de dossier : 252-4/169-4, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Hunting & Fishing Project Rehab. Centre - Frobisher Bay, N.W.T », date : 1958-1963/04, numéro d'identification : 1584242 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1584242

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

267 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07486

RG12, R184, 2015-00584-6, titre du dossier : « Records of the Establishment & Operation of Lighthouses [textual record, graphic material] », date : 1890-1995, numéro d'identification : 4815427 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=4815427&q=Lighthouse

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

190 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07491

R2958-421-3-E, numéro de volume : 21, titre du dossier : « Public Archives of Canada - External Affairs Records RG25 vols. 1795, 1896 & 1897 re Ukrainian Canadian Committee, Watson Kirkonnell and Tracy Philipps », date : 1936-1941, numéro d'identification : 4671309

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1440 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07539

RG10-B-8, numéro de volume : 12123, numéro de dossier : Book 125, titre du dossier : « Book 125 - St. Augustin Band 088 », date : 1959/08-1984/02, numéro d'identification : 2108799

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

237 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07658

Copie de la présentation au Conseil du Trésor 625051 datée du 30 avril 1964 ainsi de la décision du Conseil du Trésor qui s'y rattache. RG55-A-1, numéro de volume : 20928

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :