Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 146 dossier(s)

Req # A-2021-005

Tous les dossiers sur l’utilisation de deux motifs pour frapper les pièces de 5 cents de 2001, y compris les dossiers liés au nouveau motif du coin du revers introduit et utilisé uniquement pour la production des pièces de 5 cents de 2001.

Organisation: Monnaie royale canadienne

6 page(s)
août 2021

Req # A-2020-007

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Lalli Sandip, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 15 mai 2019, du 4 au 7 juin 2019 et du 2 au 4 mars 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

285 page(s)
août 2021

Req # A-2020-008

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Fiona Macdonald, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 16 mai 2019, du 20 au 22 août 2019 et du 17 au 22 novembre 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

189 page(s)
août 2021

Req # A-2020-009

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Pina Melchionna, pour les périodes du 19 au 22 août 2019, du 21 au 22 octobre 2019, du 18 au 21 novembre 2019 et du 2 au 5 mars 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

307 page(s)
août 2021

Req # A-2020-010

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Cybele Negris, pour les périodes du 3 au 7 mars 2019, du 12 au 16 mai 2019, du 23 au 26 mai 2019, du 24 au 26 juin 2019, du 19 au 22 août 2019, du 18 au 21 novembre 2019 et du 1er au 5 mars 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

305 page(s)
août 2021

Req # A-200-0130-21-101

Le montant total des salaires et des avantages sociaux versés à l'équipe dirigeante, ventilé par membre sur une base annuelle pour les années civiles 2019 et 2020, et prévu pour l'année civile 2021.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-001

Tous les rapports ou les ébauches de rapports rédigés du 4 mars 2019 au 4 mars 2021 par le cabinet d’avocats Koskie Minsky portant sur toute allégation de harcèlement et/ou d’inconduite sexuelle et/ou toute autre plainte en milieu de travail et/ou toute plainte.

Organisation: Monnaie royale canadienne

38 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00011

J’aimerais qu’on me fournisse une copie du manuel ou des procédures que le bureau de l’AIPRP du Commissariat à l’information utilise pour traiter les demandes d’AIPRP.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

109 page(s)
juin 2021

Req # A-200-0139-21-100

Rapport semestriel sur les grands projets d'immobilisations; Rapport de fin d'année de l'initiative d'infrastructure fédérale Ingenium ; et Rapport d'achèvement des projets d'infrastructure.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

25 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00007

Une copie du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

677 page(s)
mai 2021
Date de modification :