À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4087 dossier(s)
Req # 2A-2021-01737
Demande concernant sept courriels d’Erin Tierney dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # 2A-2021-05176
Remettre une liste du nombre de dossiers des agents de réception qui ont été retournés en tant que dossiers incomplets au titre de l’article R10. Période : du 1er janvier 2020 au 15 avril 2021 – ventilation mensuelle. Envoyer des rapports distincts pour chaque centre de traitement des demandes qui gère des demandes sur papier.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # 2A-2021-04149
Veuillez nous faire parvenir une copie de l’ensemble des politiques, des procédures, des lignes directrices et des manuels disponibles par rapport aux programmes de permis de travail comportant des avantages importants, particulièrement le permis de travail C11.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # 2A-2021-00082
Demande concernant neuf courriels d’Anne Turmel dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # 2A-2021-01992
Demande concernant trois courriels de Lindsay Tanis dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-00049
Les notes prises à la réunionOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00050
– les dossiers de toutes les communications entre CN Rail, l’AEIC et les membres de la Direction des approbations environnementales du Manitoba et tout autre représentant du gouvernement du Manitoba ou des représentants élus, concernant la boucle ferroviaire du projet d’installation de traitement du sable de Vivian;Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00053
Réponses officielles à l’AEIC concernant l’évaluation environnementale de l’autoroute 413 —J’aimerais que soient consignées toutes les réponses officielles de toutes les entités gouvernementales à l’AEIC, envoyées en réponse à sa demande de renseignements largement diffusée concernant l’autoroute 413 proposée.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00056
Tous les documents liés au permis de prélèvement d’eau de Middle River ou au projet de prélèvement d’eau dans le comté de Pictou, en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Req # A-2018-00252
Documents relatifs à la rédaction et à l'approbation de la lettre du 22 mars 2018 de Greg White aux résidents et propriétaires d'entreprise d'Idywyld. Compte rendu de la séance d'information tenue le 24 avril 2018 à l'hôtel La Place Rendez-Vouz, Fort Frances. Compte rendu de la rencontre tenue avec la Ville de Fort Frances le 24 avril 2018 au Centre civique de Fort Frances.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021