Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1834 dossier(s)

Req # A-2023-07841

RG12, acquisition/BAN : 1985-86/679 GAD, bobine de microfilm : T-7237, titre du dossier : « Orleans (1985) », date : 1970, numéro d'identification : 1219287

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07844

RG18-F-1, numéro de volume : 3661, numéro de dossier : G-567-8, titre du dossier : « Patrol reports - Baillie Island detachment - Yukon Territory », date : 1924-1936, numéro d'identification : 5069023

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

85 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07960

RG22-C-1-a, numéro de volume : 1199, numéro de dossier : [B-8265/S10], titre du dossier : « Sturgeon Lake Band settlement agreement - release », date : 1989/12/21, numéro d'identification : 1703883

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

270 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08016

RG76, acquisition/BAN : 1984-85/527 GAD, numéro de dossier : CH-1-16238, nom : Mah You, le document fait partie de : « Chinese case files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 43293

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

14 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08023

RG10, boîte : 327, numéro de dossier : 774/1-13-001, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Edmonton-Hobbema District Office - School establishment, Charles Camsell Hospital School, Edmonton-Hobbema District », date : 1950-1968, numéro d'identification : 2308313

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

208 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08024

Je voudrais demander une copie certifiée conforme de l'original des articles de la Confédération.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08041

RG55, acquisition/BAN : 1981-82/031 GAD, boîte : 130, numéro de dossier : 4205-2-5, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « Secretary of State - Economic Council of Canada - Seminar on Higher Education », date : 1971-10, numéro d'identification : 1594397

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

557 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08089

Je voudrais demander l'accès aux documents, informations et faits que les catalogueurs ont utilisés pour classer et cataloguer l'œuvre intitulée Black Donnellys par Nate Hendley.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

23050 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08112

RG25-A-3-C, numéro de volume : 16963, numéro de dossier : 47-5-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Refugees - Legislation and Regulations - Canada », date : 1963/10/11-1979/09/30, numéro d'identification : 4975584

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

262 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08114

RG25-A-3-b, numéro de volume : 3345, numéro de dossier : 6812-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Return of Hong Kong to China - Proposals re: », date : 1944/04/15-1958/01/06, numéro d'identification : 1816229

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :