Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 481 dossier(s)

Req # A-2023-00128

Demander les documents suivants : 1. L’unité qui est responsable de chacun des thèmes suivants : a. adaptations médicales b. adaptations médicales pour les handicaps en matière de communication c. adaptations médicales pour les affections ouvrant droit à pension 2. Les politiques ayant trait aux thèmes suivants : a. adaptations médicales b. adaptations médicales pour les handicaps en matière de communication c. adaptations médicales pour les affections ouvrant droit à pension 3. Le processus, les procédures et les directives liés aux situations où le modèle de soins personnalisés contredit ou entre en conflit avec le modèle « un vétéran une norme » 4. Qui a le pouvoir de déroger aux politiques et aux directives du Ministère, surtout en ce qui concerne les exigences en matière d’adaptations médicales ou le modèle de soins personnalisés, ou de façon générale et comment un individu (vétéran, son équipe médicale ou son avocat), peut communiquer avec l’unité qui exerce ce pouvoir. 5. Matériel de formation et exigences en matière de formation tenant compte des traumatismes, et le niveau de formation tenant compte des traumatismes que doivent suivre les gestionnaires de cas, les chefs d’équipe et les directeurs de secteur. 6. Les unités qui aident les vétérans : a. qui ont besoin de faire affaire avec un gestionnaire de cas ayant suivi une formation tenant compte des traumatismes b. qui exigent qu’un gestionnaire de cas leur offre des adaptations liées à l’accessibilité en raison d’un handicap en matière de communication (en fonction d’une affection ouvrant droit à pension) et c. qui ont besoin de ces deux éléments de la part de leur gestionnaire de cas. 7. En ce qui concerne la prolongation des traitements pour les affections ouvrant droit à pension, qui décide d’approuver ou de refuser, ACC ou la Croix Bleue Medavie? A. Si ACC, identifie l’unité et le titre de la personne qui rend la décision. B. Quelle politique utilise-t-elle pour rendre la décision? C. Est-ce différent selon que les vétérans reçoivent ou non des services de gestion de cas et, si oui, comment? 8. Les rôles et responsabilités des gestionnaires de cas. 9. Les directives ministérielles portant particulièrement sur : a. Les Services en pays étrangers b. Le bureau de Terre-Neuve 10. Les politiques visant à assurer que le bon genre est assigné aux vétérans, surtout les vétérans transgenres qui ont documenté leurs pronoms et identités dans leur dossier. A. Qu’est qui se passe quand les gestionnaires de cas et les personnes qui communiquent avec le vétéran et consulte son dossier continue de ne pas tenir compte du bon genre du vétéran soit durant le contact direct soit dans son dossier même si le contraire est bien documenté. B. Comment indique-t-on aux employés d’ACC les pronoms et le genre figurant dans le dossier d’un vétéran. 11. Les employés d’ACC reçoivent-ils une formation en matière d’inclusivité et, dans l’affirmative, de quel niveau et de qui? Si oui, demander le volet de la formation qui porte sur les personnes transgenres, y compris l’importance de s’adresser correctement aux gens. De 2000-01-01 à 2024-02-13

Organisation: Anciens Combattants Canada

444 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00130

Demander les reçus pour toutes les dépenses de voyage engagées par le ministre MacAulay pendant son voyage à Edmonton et à Vancouver du 20 février 2023 au 23 février 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00127

Demander les communications entre les membres de l’équipe Stimson et Anciens Combattants Canada au sujet du concours sur la conception du Monument national en mémoire de la mission du Canada en Afghanistan. Du 1 mai 2021 au 14 février 2024.

Organisation: Anciens Combattants Canada

29 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00131

Demander les reçus pour les dépenses de voyage engagées par le ministre MacAulay pendant son voyage à Calgary du 11 au 13 avril 2023

Organisation: Anciens Combattants Canada

8 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

mars 2024

Req # A-2023-00030

Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024 : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication envoyés à ou par les employés de la fonction publique à propos des dossiers suivants : •Grenier c. le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tribunal canadien des droits de la personne Dossier : HR -DP - 2978-23; •Grenier c. Ressources naturelles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2977-23; •Grenier c. la Commission de la fonction publique du Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2979-23.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

86 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00033

Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024. Cette demande concerne seulement le personnel du bureau de la Présidente : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication de ou à Marie-Chantal Girard, aux membres du personnel ou au compte de courriel générique du bureau de la Présidente de la Commission de la fonction publique du Canada à propos des dossiers suivants : •Grenier c. le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tribunal canadien des droits de la personne Dossier : HR -DP - 2978-23; •Grenier c. Ressources naturelles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2977-23; •Grenier c. la Commission de la fonction publique du Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2979-23.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00034

1) Les processus actuels d’évaluation psychométrique des tests, y compris les tests psychométriques utilisés et les normes de réussite. 2) Les rapports de ces évaluations sur les résultats de toute évaluation psychométrique: Examen d’entrée dans la fonction publique - Test de jugement, Test Internet non supervisé 374; Examen d’entrée dans la fonction publique - Test de jugement, Test Internet non supervisé 375; Examen de compétence générale : Niveau 1 (ECG1 -207), Niveau 2 (ECG2-314). 2a) Fournir les tests suivants qui ne sont plus administrés : Examen d’entrée dans la fonction publique - Test Internet non supervisé 370; Examen d’entrée dans la fonction publique 371; Test de raisonnement, Test Internet non supervisé 372; Examen d’entrée à la fonction publique - Test de raisonnement 373; Test Internet non supervisé, Test de d'aptitude cognitive - Niveau 1. 3) Tous rapports ou documents expliquant pourquoi certains tests ne sont plus administrés par le Centre de psychologie du personnel depuis le 30 juin 2023, comme le Test Internet non supervisé de d'aptitudes cognitives – Niveau 1 et l’Examen d’entrée à la fonction publique – Test Internet non supervisé 370

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

334 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00035

Table des matières des dossiers de breffage et documents préparés à l’intention de la nouvelle présidente, Marie-Chantal Girard.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00036

1) Dossiers concernant la Commission de la fonction publique du Canada ou une institution gouvernementale qui ont créé et obtenu un accès, ou ayant actuellement un accès, concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée (PPE) » à des personnes au Canada ou ailleurs. 2) Liste du statut de « PPE » qui a été accordé au cours des 15 dernières années et qui sont actuellement désignées comme telles. 3) L’implication dans l’octroi, le maintien ou la communication du statut de « PPE » aux personnes : a) les critères d’octroi de ce statut, au cours des 15 dernières années; b) la procédure pour obtenir ce statut, y compris la politique, le manuel et la distribution de ces informations ou communications; c) une liste des autres organismes, institutions gouvernementales ou tiers qui participent à l’octroi et au maintien de ce statut, et comment il est communiqué; 4) Une liste de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès (ou qui sont informés sur le sujet) au : a) statut de « PPE » et aux motivations des personnes à qui le statut a été accordé et maintenu pour chaque individus.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2024
Date de modification :