Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 2369 dossier(s)

Req # A-2019-00328

De 2014 à 2019, documents relatifs à la «Trousse de protocoles autochtones».

Organisation: Patrimoine canadien

67 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00346

Le rapport final de l’étude intitulée «Favoriser l’appréciation et la coopération entre la jeunesse francophone et anglophone du Québec».

Organisation: Patrimoine canadien

87 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00348

Liste des dix entreprises/compagnies/projets qui ont reçu le financement le plus élevé du Fonds du Canada pour les périodiques depuis son annonce de 2009 jusqu’au 10 décembre 2019.

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00349

Les plans de vérification axés sur le risque de 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Organisation: Patrimoine canadien

81 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00350

Tous les documents relatifs aux questions parlementaires Q-2520 et Q-2517.

Organisation: Patrimoine canadien

104 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00353

Entre le 5 septembre 2019 et le 1er décembre 2019, tous les documents faisant référence à la formation sur l'obligation de loyauté développée ou utilisée par Patrimoine canadien.

Organisation: Patrimoine canadien

48 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00356

De juillet 2019 à décembre 2019, tous les documents détaillant ce qui a été discuté lors de chaque réunion du comité des sous-ministres sur la croissance inclusive.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00362

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01866: «Lettres de remerciement aux responsables et aux parties prenantes australiennes suite à la mission de Patrimoine canadien en Australie du 26 au 29 août 2019».

Organisation: Patrimoine canadien

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00365

Note d’information à la sous-ministre CH2019-02048: «Résumés des décisions de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la culture et du patrimoine».

Organisation: Patrimoine canadien

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00371

Depuis août 2019, toutes les communications internes qui traitent de la sûreté et de la sécurité des athlètes canadiens pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2022 en Chine.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2020
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