Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 236 dossier(s)

Req # A-2022-00018

Pour les années 2020, 2021 et 2023, je demande : 1) les pardons accordés pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises avant le 13 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant) et; 2) les suspensions du casier ordonnées pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises après le 12 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

décembre 2022

Req # EP_2022_008583

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00011

Nous souhaitons obtenir tous les examens réalisés pendant cette période où un délinquant, en liberté conditionnelle, a été accusé d'une infraction grave. Les documents relatifs à ces 16 examens de 2020-2021 et tout autre examen ayant eu lieu pendant notre période de demande (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021). Si les examens ont généré des rapports, nous souhaitons les avoir également.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

94 page(s)
novembre 2022
Date de modification :