Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 109 dossier(s)

Req # A-2021-00350

Tous les courriels concernant la collectivité de Bearskin Lake du 28 décembre 2021 au 10 janvier 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

65 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00353

Documents concernant les rapports sur les changements apportés à la politique de vaccination obligatoire des camionneurs entrant au Canada des 12 et 13 janvier 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

203 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00376

Toutes les communications se référant aux camionneurs appelés le convoi de la liberté du 4 au 6 février 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

119 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00395

Tous les courriels contenant le mot clé « Liberté » de janvier 2022 au 22 février 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

19 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00406

Documents qui font référence au « Service de police d’Ottawa », au « chef de police d’Ottawa » ou à la « police d’Ottawa » du 28 janvier au 15 février 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

274 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00058

Tous les documents de 2015 à 2018 montrant le nombre total d’armes à feu déclarées perdues ou volées par toutes les forces et organisations de police au Canada, y compris les dossiers sur l’état de la récupération de toutes ces armes à feu.

Organisation: Sécurité publique Canada

174 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00064

Documents relatifs à la GRC et à l’injonction obtenue par Coastal Gaslink, du 10 au 24 novembre 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

24 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00071

PS-035219 : Note d’information à l’intention du sous-ministre – Colloque sur la sensibilité aux préjugés, la diversité et l’identité en sécurité nationale : Aperçu de l’événement, 10 février 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00079

Documents du 17 avril au 3 mai 2020 entre le bureau de la commissaire de la GRC, Bill Blair, et le quartier général de la Nouvelle-Écosse (Division H) concernant les décrets 2020-0298 et 2020-0299, et la fusillade de Gabriel Wortman.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00081

Toutes les notes d’information et toutes les notes pour la période des questions fournies au ministre Bill Blair et au ministre Marco Mendicino du 15 au 24 juin 2022 concernant la Commission des pertes massives en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Sécurité publique Canada

57 page(s)
septembre 2022
Date de modification :