À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2019-02340
La ventilation des dépenses totales liées à la publicité engagées sur une base mensuelle pour l'exercice 2018-2019, permettant de faire la distinction entre les coûts de production et les coûts de placement dans les médias (voir également le document A-2019-02341).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02341
La liste des achats par mois liés à la publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) du ministère pour l'exercice 2018-2019 (voir également le document A-2019-02340).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02355
Du 11 février 2019 au 11 février 2020 (décisions relatives à la détention d'immigrants) : 1.Après l'examen initial des cas dans les 48 heures suivant la détention, combien de détenus ont-ils été mis en liberté sous condition, combien l'ont-ils été sans condition et combien de personnes ont-elles été maintenues en détention? 2.Pour les personnes détenues plus de 90 jours, veuillez fournir une description des raisons de la détention (pour une enquête, un examen, une procédure en vertu du paragraphe 44(2), une mesure de renvoi) de même qu'une description des motifs de détention (présence, danger, identité, sécurité ou droits humains).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02358
Aperçu des décisions de la CISR, pour lesquelles Betsy Kane est la conseil inscrite au dossier.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02359
Aperçu des décisions de la CISR, pour lesquelles Carlos Garcia est le conseil inscrit au dossier.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02418
Le nombre total de demandeurs d'asile représentés par Louay Bachour à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, du 1er janvier 2008 au 17 février 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02452
Données complètes fournies par la SPR sur toutes les audiences tenues par Ian D. Hamilton, notamment le numéro de dossier de la SPR, la date de l'audience et la durée totale de l'audience. Les données portent sur les audiences tenues du 20 juin 2019 au 20 février 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00070
Copie des transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention pour lesquelles des décisions ont été rendues par la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pendant la période du 14 mars au 1er mai 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00599
Évaluation et la mesure du rendement des commissaires de la Section de la protection des réfugiés pendant la période du 1er août 2018 au 31 août 2020. Je souhaite recevoir les dossiers suivants : - l’objectif de travail des commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) pour toutes les classifications appropriées; - un rapport de rendement individuel; - des rapports statistiques; - le cadre de gestion du rendement; - les courriels échangés entre le vice-président et les commissaires coordonnateurs (tous les courriels relatifs à l’évaluation du rendement des commissaires de la SPR).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01226
Décision de la Commission d’octobre 2020 dans l’affaire Oberlander. La décision n’était pas publiée sur le site Web de la Commission ni dans d’autres bases de données d’information judiciaire. Le nom de la personne en cause est Helmut Oberlander, et l’affaire concernait une mesure d’expulsion. La décision a été rendue vers le 20 octobre 2020. Voici un hyperlien vers un article de journal (en anglais seulement) portant sur la décision en question : https://kitchener.ctvnews. ca/former-nazi-death-squad-member-facing-deportation-hearing-1.5154857?cache=%3FcontactForm%3DtrueOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020