Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 5846 dossier(s)

Req # A-2019-001814

Fournir des documents supplémentaires pour l’avis de non-conformité concernant le liraglutide.

Organisation: Santé Canada

95 page(s)
février 2024

Req # A-2019-001949

Tous les documents relatifs à l’approbation de Nurown ou à son accès au Canada ou tout élément pertinent pour les communications entre Santé Canada et Brainstorm Cell Therapeutics concernant Nurown depuis 2011 jusqu’au 24 mars 2020.

Organisation: Santé Canada

152 page(s)
février 2024

Req # A-2021-001996

Notes d’information et pièces jointes sur l’autorisation du 17 janvier 2022 du PAXLOVID TM pour les patients atteints d’une forme légère ou modérée de la COVID-19 qui courent un risque accru d’être gravement malades du 1er novembre 2021 au 1er février 2022.

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2022-000881

Toutes les plaintes sur Lifeline Pharmaceuticals – relativement aux incidents concernant la publicité de produits de santé. Tous les renseignements sur les incidents reçus par Santé Canada et ceux communiqués à un organisme de préapprobation de la publicité du 01-01-2021 au 27-09-2022 concernant le produit Misoprostol. Tous les renseignements sur les plaintes relatives à la publicité contenant des allégations non autorisées.

Organisation: Santé Canada

720 page(s)
février 2024

Req # A-2022-000919

La présentation de Rothmans, Benson & Hedges en réponse aux consultations sur le Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 11 juin 2022.

Organisation: Santé Canada

59 page(s)
février 2024

Req # A-2022-000996

Les documents d’inspection communicables indiquant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions et tout suivi attendu par Santé Canada pour la licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques pour l’inspection liée aux bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPV) de l’installation de Gilead Sciences Canada (Site A), Mississauga Road, Mississauga, Ontario autour du 19 juillet 2021. Numéro de Référence 502703.

Organisation: Santé Canada

56 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001027

Le nombre de demandes de prescriptions de drogues psychédéliques qui ont été demandées ainsi que le nombre de prescriptions qui ont été autorisé par Santé Canada depuis le 5 janvier 2022.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001281

Toutes les communications avec Facebook sur les discussions ou demandes pour censurer, suspendre, promouvoir, modérer un compte ou message précis depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001559

Correspondance interne relative à la lettre du ministre de la Santé aux ministres de la Santé des provinces et territoires concernant les patients qui doivent payer pour des soins médicaux nécessaires. Relativement à la rédaction de la lettre, les demandes de renseignements relatifs au contenu et les discussions sur la date à laquelle la lettre doit être envoyée. Entre le 6 février 2023 et le 10 mars 2023.

Organisation: Santé Canada

168 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001649

Informer lorsque cette présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour la desmopressin, qui a été acceptée aux fins d’examen le 1er mars 2022 ou après, mais avant le 1er décembre 2022, a reçu : un avis d’insuffisance (AI), un avis de non-conformité (ANC), un retrait à la suite d’un avis d’insuffisance (AI-R), un retrait à la suite d’un avis de non-conformité (ANC-R) ou est en attente de brevet. Si la présentation abrégée de drogue nouvelle pour la desmopressin a reçu un des avis susmentionnés ou la présentation est suspendue pour des motifs relatifs au brevet, indiquer le mois et l’année des avis et fournir une copie de la lettre.

Organisation: Santé Canada

17 page(s)
février 2024
Date de modification :