Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 108 dossier(s)

Req # A-2023-00049

Information concernant les dépenses ministérielles en services de traduction et en primes au bilinguisme d’avril 2020 au 20 mai 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

697 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000059

Documents de juin 2022 au 31 mai 2023 sur les menaces contre des élus.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00063

PS-039580 : Note d’information à l’intention du sous-ministre adjoint principal du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale - Préoccupations liées à la sécurité soulevées par l’application de média social TikTok- 20 mars 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00068

Documents préparés pour le ministre du 22 mai au 3 juin 2023 concernant Paul Bernardo.

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00071

PS-039517.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00072

PS-036452 : Note d’information à l’intention du ministre - Rapport final de la Table ronde sur l’aide médicale à mourir (AMM) dans le système correctionnel fédéral - 8 juillet 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

23 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00075

PS-039229.

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00080

PS-038637 : Note d’information à l’intention du ministre - Amélioration du Programme d’infrastructure de sécurité - 21 avril 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00100

PS-039229.

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00104

Tous les courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre Shawn Tupper du 28 février au 29 mai 2023 concernant Paul Bernardo et son transfèrement dans un autre établissement.

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
juillet 2023
Date de modification :