À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2021-00037
Veuillez fournir les notes d’information suivantes datant de décembre 2021 : 2021-103552 — Demande de budget additionnel temporaire pour Transformation numérique; 2021-103484 — Suite bureautique basée sur l’infonuagique; 2021-103485 — Projet de service de données d’entreprise.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00038
Veuillez fournir les noms de tous les employés qui, depuis janvier 2020, ont travaillé à distance à l’extérieur du pays, que ce soit de manière occasionnelle ou permanente. Veuillez également indiquer à quelles équipes ces employés appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé depuis deux ans (de façon occasionnelle ou permanente). Si toutefois vous ne pouvez divulguer les noms de ces employés, indiquez le nombre d’employés qui ont travaillé à l’extérieur du pays depuis janvier 2020, à quelles équipes ils appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00039
Obtenir une copie complète de la note de breffage ci-dessous : Réinitialiser la recherche. Demande de financement initial : Préparation électorale pour la 45e élection générale, 10 janv. 2022. Numéro de référence : 2021-103557. Organisation : Élections Canada. Secteur : Transformation numérique. Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Pour signature.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00040
Une copie de la première page du contrat no 05005-2021-0078 (référence no PW-21-00966911; appel d’offres no ECTD-RFP-2021-0078) entre Élections Canada et Cossette Media, lequel a été attribué le 9 février 2022.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00033
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels sur tous les sujets, incluant les pièces attachées, envoyées et reçues par le directeur général d’Élections Canada Stéphane Perrault pour la période suivante : du 14 octobre 2021 au 14 novembre 2021. Exclure correspondance avec le public, courriels personnels, communications internes et documents déjà rendus publics.Organisation: Élections Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00004
Fournir les courriels, les directives et les communications semblables portant sur les vérifications effectuées au sujet des députés fédéraux, en particulier ceux du Parti conservateur, entre le 1er janvier 2020 et le jour de réception de la présente demande. Celle-ci vise, entre autres, les documents contenant de l’information sur la réouverture des dossiers des députés, la raison pour laquelle les dossiers ont été rouverts, l’identité des personnes ayant demandé la réouverture des dossiers et ce qui a mené à leurs décisions.Organisation: Élections Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00021
Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information où il est question de la lettre envoyée le 6 octobre 2021 par Mylène Gigou à Kevin Chan, de Facebook, pour le remercier de la collaboration de Facebook aux enquêtes sur les élections, de même que toutes les ébauches de la lettre.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph aux élections fédérales de 2019 et de 2021, comprenant les numéros des sections de vote et des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00032
Obtenir les notes d’information suivantes : « Approbation du plan individuel pour le Portrait de la société canadienne (PCS) : Questions sur la vaccination COVID-19 et les intentions de vote », datée du 7 juillet 2021 et portant le numéro de référence 2021‑102901, et « Nomination intérimaire d’une fonctionnaire fédérale d’Élections Canada au poste de directrice du scrutin par intérim (DS p.i.) de la circonscription de Papineau, Québec (24055) », datée du 28 septembre 2021 et portant le numéro de référence 2021-103325.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Élections Canada