Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 275 dossier(s)

Req # A-2021-01696

J’aimerais obtenir tous les documents concernant le plan de la GRC ou son déploiement des descriptions de travail génériques pour les postes PE du Conseil du Trésor, à tous les niveaux de ce groupe, et toutes les disciplines des RH du DPRH, de l’organisation ministérielle de la GRC et de la classification du 2 janvier 2013 au 24 février 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

90 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-10613

Exemplaire de toutes les ébauches d’un communiqué envoyé par la GRC en Colombie‑Britannique entre le 18 et le 25 novembre 2021 au sujet des arrestations effectuées sur le territoire Wet’suwet’en. La demande comprend toutes les notes de service et tous les courriels écrits pour produire la version finale du communiqué.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

24 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-10340

J’aimerais obtenir le texte intégral de toutes les notes de renseignement de la GRC pour la Division E de la Colombie‑Britannique depuis le 1er janvier 2019. Envoyez‑moi aussi une liste du titre et des sujets de toutes les notes de renseignement de la Direction générale la GRC et des divisions de chaque province depuis le 1er janvier 2015.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

88 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-05164

J’aimerais obtenir les documents que détiennent la GRC et l’Université de la Colombie‑Britannique concernant les politiques, procédures, manuels ou autres lignes directrices en vigueur établis par le détachement de la GRC local pour intervenir lors des incidents survenus sur le campus Point Grey, du 1er janvier 2023 au 24 avril 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-07606

Lieu : Aklavik, Inuvik, Paulatuk, Sachs Harbour, Tuktoyaktuk et Ulukhaktuk. Du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2023. Données statistiques sur les taux de criminalité (veuillez consulter le texte intégral).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-07834

Canada. Du 8 juillet 2022 au 5 juillet 2023. Tout autre document, y compris les versions provisoires, du 8 juillet 2022 à aujourd’hui, sur le traitement des demandes d’accès à l’information A-2022-06247 et A-2022-06561 par la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

166 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-08145

L’ensemble des communications, des rapports, des analyses, des dossiers, des budgets et des autres documents indiquant les coûts engagés ou prévus pour le fonctionnement de l’Équipe chargée de l’indemnisation relative aux armes à feu de la GRC. Registre central du 29 juin 2022 au 11 juillet 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

135 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-10511

J’aimerais connaître les lieux, le groupe, la division et la description de poste de tous les membres réguliers de la GRC qui ont conclu une entente de télétravail international de 2000 au 18 septembre 2023 dans chaque division de la GRC. Veuillez préciser la classification de sécurité de chaque poste.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-11106

Tous les documents et toute la correspondance du 1er mars 2023 à aujourd’hui concernant la création d’un réseau des employés musulmans à la GRC. Tous les documents d’information ou toute la correspondance décrivant les justifications. Employés, notes, adresses courriel, carnets, etc.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

85 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-11195

Un exemplaire des reçus d’hôtel, des contrats de location, des reçus AirBNB ou d’autres preuves de paiement d’hébergement pour le voyage du premier ministre au Montana en avril 2023. Direction générale ou Peloton de protection du premier ministre du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
janvier 2024
Date de modification :