Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 242 dossier(s)

Req # A-2019-00174

Tout document mentionnant Vikram Vij entre le 19 octobre 2015 et le 11 juin 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

226 page(s)
février 2023

Req # A-2019-00304

Tous les documents datés entre le 31 août 2018 et le 6 septembre 2019 relatifs à la réunion entre le Bureau du Conseil privé et le Secteur des traités et du gouvernement autochtone concernant le protocole d'entente en vue de favoriser la réconciliation entre le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le Conseil communautaire du NunatuKavut.

Organisation: Bureau du Conseil privé

36 page(s)
février 2023

Req # A-2019-00313

Tous les documents datés entre le 1er juillet 2018 et le 6 septembre 2019 relatifs au protocole d'entente en vue de favoriser la réconciliation entre le ministre des Relations Couronne-Indigènes et le Conseil communautaire du NunatuKavut.

Organisation: Bureau du Conseil privé

13 page(s)
février 2023

Req # A-2019-00363

Toutes les stratégies de données ministérielles soumises par les ministères et les organismes conformément à la recommandation 4 du « Rapport au greffier du Conseil privé : Feuille de route de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

1348 page(s)
février 2023

Req # A-2019-00491

Tout document en lien avec le coronavirus et/ou Covid-19 entre le 1er janvier 2020 et 31 janvier 2020 transmis ou préparé pour le Premier ministre Justin Trudeau.

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00235

Toutes les communications entre le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG)/le gouverneur général ou son attaché de presse sur l'examen du milieu de travail au BSGG. La période visée s'étend du 21 juillet 2020 au 27 août 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

33 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00302

Tous les documents relatifs aux consultations à l’égard du programme universel de services de garde. Veuillez inclure la correspondance du directeur ou du titulaire d'un poste supérieur à celui de directeur. Période visée : du 1er mars 2020 au 24 septembre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

114 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00304

Communication entre le BCP et le BSGG concernant l'examen du milieu de travail effectué par Quintet Consulting entre le 27 août 2020 et le 29 septembre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

29 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00339

Tous les documents relatifs à l'organisation de conférences téléphoniques quotidiennes pour les journalistes à l'occasion des bulletins matinaux du premier ministre entre le 1er mars et le 28 octobre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

541 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00387

Documents concernant la mise en œuvre d'un programme de rachat d'armes à feu à la suite du décret numéro C.P. 2020-0298 entre le 20 mars 2018 et le 20 novembre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

114 page(s)
février 2023
Date de modification :