À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # 2340-608
Les plans démontrant les concentrations de contaminations et la direction locale de l’eau souterraine sur le site suivant : Nom du site : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) Numéro du site : 00027715 Identificateur interne : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) MRC : Ville de Montréal Propriété située au : 45.52534, -73.55375Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
décembre 2022
Req # A-2019-00080
Je cherche la note d’information suivante : Mise à jour trimestrielle : Autorisations ministérielles sur les cyberopérations 2019-12-06, référence no : 9-2448, organisation : Centre de la sécurité des télécommunications, secteur : Politiques et communications : Mesure requise de la part du ministre : À titre d’informationOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00019
Je cherche la liste des notes de breffage rédigées à l’intention de la chef du CST et de l’administrateur principal du Centre pour la cybersécurité de mai à août 2020.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00030
J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes de breffage échangées entre le CST et le Centre des sciences pour la sécurité (MDN) du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information où il est question de la lettre envoyée le 6 octobre 2021 par Mylène Gigou à Kevin Chan, de Facebook, pour le remercier de la collaboration de Facebook aux enquêtes sur les élections, de même que toutes les ébauches de la lettre.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph aux élections fédérales de 2019 et de 2021, comprenant les numéros des sections de vote et des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00032
Obtenir les notes d’information suivantes : « Approbation du plan individuel pour le Portrait de la société canadienne (PCS) : Questions sur la vaccination COVID-19 et les intentions de vote », datée du 7 juillet 2021 et portant le numéro de référence 2021‑102901, et « Nomination intérimaire d’une fonctionnaire fédérale d’Élections Canada au poste de directrice du scrutin par intérim (DS p.i.) de la circonscription de Papineau, Québec (24055) », datée du 28 septembre 2021 et portant le numéro de référence 2021-103325.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2020-00018
Je cherche la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23 Ref no 20-2534Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00041
Veuillez fournir une copie de tous les courriels ou toutes les notes d’information envoyés au bureau du directeur général des élections et provenant de celui-ci concernant les messages publiés sur les comptes de médias sociaux d’Élections Canada (c’est-à-dire le compte Twitter) au sujet des élections américaines de 2020. Veuillez également inclure les documents qui portent sur les réponses aux messages d’autres utilisateurs (commentaires, questions, renseignements pouvant être inexacts, etc.). La période visée est du 15 octobre 2020 au 17 novembre 2020.Organisation: Élections Canada
décembre 2020