À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2021-00049
Art. 31 de la Loi sur l’OSSNR, Études ministérielles : Divulgation par le CST d’informations nominatives sur des Canadiens (INC) à des partenaires canadiens et étrangers : du 1er août 2019 au 1er mars 2021 (numéro de référence 21-3018)Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022
Req # A-2022-00002
Note d’information portant le numéro de référence 21-2948 et intitulée «Cyber Report November 19, 2021».Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022
Req # A-2022-00011
Obtenir une copie complète des notes de breffage suivantes dans le portail du gouvernement ouvert : Reconnaissance des terres; 6 juin 2022; numéro de référence : 2022-103986; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour Signature Nouvelle priorité stratégique et repositionnement de la revue des services auprès des Premières Nations; 7 juin 2022; numéro de référence : 2022-103995; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature Nouveau projet de services d'enregistrement des entités politiques (SEEP); 17 juin 2022; numéro de référence : 2022-104001; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires régulatoire; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Élections Canada
août 2022
Req # A-2022-00012
Veuillez fournir une copie du contrat suivant, conclu avec Gambit ID ainsi que toute modification qui y est associée – numéro d’identification du contrat : 05005-200599/001/XL; date de début du contrat : 10 février 2021; date de clôture du contrat ou date de livraison : 9 février 2022; valeur totale du contrat : 32 770 $. Inclure aussi toutes les commandes correspondantes, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.Organisation: Élections Canada
août 2022
Req # A-2022-00041
Une liste de toutes les banques auxquelles une pénalité administrative pécuniaire a été imposée, y compris le montant de la pénalité et la nature des violations commises, pour la période 2010-20222.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
août 2022
Req # A-2021-01344
Documents se rapportant aux examens et à l’approbation de l’installation du câble sous-marin de télécommunications Amitié dans la zone économique exclusive du CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2021-01400
Communication du 1er décembre 2021 sur la possibilité d’autoriser la pêche commerciale du hareng du Pacifique sur la côte centrale de la Colombie-Britannique en 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2021-01450
Note d’information à l’intention du ministre : Projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain (2021-AE-00320)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00113
Communications entre Judith Leblanc et Timothy Sargent du 1er novembre 2021 au 30 décembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00115
Documents se rapportant aux activités prévues au 5084 Island Highway South, Union Bay (Colombie-Britannique)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022