À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1280 dossier(s)
Req # A-2019-19517
Statistiques du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 fournissant une ventilation des droits imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Plus précisément, un calcul du montant en dollars des droits imposés par l’ASFC en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, et une ventilation du pourcentage des droits imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation par rapport au revenu collectif administré par l’ASFC pour la période visée. De plus, des statistiques du 1er avril 2015 au 31 mars 2017 fournissant une ventilation des droits compensateurs par rapport aux droits antidumping, par industrie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-19833
Statistiques du 1er janvier 2016 au 8 novembre 2019 pour la Division des finances de la région de l’Atlantique, y compris les données sur les feuilles de temps approuvées liées aux codes des heures supplémentaires de déplacement 0720, 0721, 0724, 0725, 0726, 0727, 0728 et 0729. Cette information comprend une liste détaillée, jour par jour, du moment où chaque code d’heures supplémentaires de déplacement été utilisé et de l’employé qui a effectué les heures supplémentaires de déplacement, à l’exclusion de tout renseignement personnel. De plus, des données sur les centres de coûts auxquels chaque heure supplémentaire de déplacement a été imputée, par district ou division.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-20350
Note d’information : 19-02617 - Évaluations importantes des droits antidumping et compensateurs, 6 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-20830
Dossiers de la description de poste d’agent des services frontaliers (ASF) FB03, y compris les rôles et les responsabilités de ce poste. De plus, le contrat d’un candidat ASF retenu, le salaire de base de ce poste et l’indemnité tenant lieu de salaire pouvant être accordée. De plus, les descriptions de poste des postes FB02 rattachés au Programme de formation de base des agents et au Programme de perfectionnement de base des agents, y compris les rôles et les responsabilités de ces postes, les contrats afférents; le salaire de base de ces postes ou toute autre forme de paiement ou d’indemnité tenant lieu de salaire pouvant être accordée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-22246
Statistiques du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2019 sur le nombre total de jours de congé payé pour service militaire (code de congé 6500) inscrits dans le Système d’administration ministériel et accordés aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada, par région.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-22450
Dossiers du 1er janvier au 12 décembre 2019 de l’organigramme du district de Niagara, et liste de tous les agents des services frontaliers (ASF) travaillant dans ce district. De plus, liste de tous les ASF qui ont travaillé un jour férié désigné payé en 2019 dans le district de Niagara, des ASF qui, de façon volontaire, n'ont pas travaillé ces jours-là et de ceux qui, de façon involontaire, n’ont pas travaillé ces mêmes jours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-00187
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 sur le nombre total de rapports préparés ou rédigés en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) par l’Agence des services frontaliers du Canada et alléguant une interdiction de territoire pour criminalité au titre des alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-00208
Dossiers du 19 octobre 2015 au 2 janvier 2020 concernant les franchissements accidentels de la frontière entre le Canada et les États-Unis attribuables au jeu Pokémon Go.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-11426
La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-21907
Politique sur l'intégrité scientifique de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020