Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=643
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=643

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=643

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=643

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 7729 dossier(s)

Req # A-2020-00351

Rechercher tous rapports, notes d'information et mémos concernant les risques de sécurité et l'application Clubhouse. Inclure la correspondance des niveaux ADM et SM. Période: du 1er novembre 2020 au 3 mars 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

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mars 2021

Req # A-2020-00366

Fournir tous les documents relatifs au placement possible des groupes mentionnés dans le texte intégral sur la liste du code pénal des terroristes entre le 01 juin 2020 et le 10 mars 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00371

Recherche le rapport intitulé: Repositionnement pour l'avenir: étude de cas sur l'expérience du changement de la GRC. Du 1er janvier 1989 au 31 décembre 2000

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00031

Veuillez fournir les statistiques suivantes : 1. Nombre total de demandes reçues pour un poste d’agent des services frontaliers auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada au cours des 8 dernières années, selon : a) le nombre total de demandeurs de citoyenneté canadienne b) le nombre total de demandeurs de résidence permanente canadienne 2. Nombre d’agents des services frontaliers embauchés au cours des 7 dernières années, selon : a) le nombre de citoyens canadiens embauchés b) le nombre de résidents permanents canadiens embauchés..

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00032

Veuillez fournir les renseignements suivants : 1. Nombre total de demandes reçues pour un poste de d’agent d’immigration pour le compte d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au cours des 8 dernières années, selon : a) le nombre total de demandeurs de citoyenneté canadienne b) le nombre total de demandeurs de résidence permanente canadienne 2. Nombre d'agents d'immigration embauchés au cours des 8 dernières année, selon : a) le nombre de citoyens canadiens embauchés b) le nombre de résidents permanents canadiens embauchés.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
mars 2021

Req # A-2014-00128

Dossiers et modifications portant sur Seaspan et sur le contrat national de construction navale EN578-150010/001/SLE (services d’ingénierie)