Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1896 dossier(s)

Req # A-2023-00582

Énoncés d’incidences environnementales pour les projets routiers suivants : ID : 39643, ID du projet : 63124, titre du projet : Route 103 reliant la rivière Broad à Port Joli – Phase 1, numéro de référence du Registre canadien d’évaluation environnementale : 11-01-63124.

Organisation: Transports Canada

490 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00583

Énoncés d’incidences environnementales pour les projets routiers suivants : ID : 35035, ID du projet : 53986, titre du projet : Élargissement à quatre voies de la route 125 entre la rivière Sydney et la route Grand Lake, numéro de référence du Registre canadien d’évaluation environnementale : 09-01-53986.

Organisation: Transports Canada

321 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00584

Énoncés d’incidences environnementales pour les projets routiers suivants : ID : 26694, ID du projet : 37581, titre du projet : Route de contournement de l’autoroute 104, à Antigonish, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Transports Canada

132 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00585

Tout renseignement indiquant si un bien particulier a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou s’il fait l’objet de réclamations.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00589

Documents relatifs à un courriel visant les gestionnaires du programme des Normes de l’aviation commerciale envoyé le 23 avril 2019 au sujet de l’omission d’une référence à une lettre reçue le 2 février 1995 contenant des propositions de normes relatives à la norme 722.21.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00594

Tout renseignement indiquant si une entreprise particulière a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou si elle fait l’objet de réclamations.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00596

Documents concernant l’interprétation des opérations de transport de classe D à la suite d’une inspection en avril 2019.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00598

Documents détaillant les processus de gestion des risques et les stratégies d’intervention, notamment la surveillance et la certification, utilisés par la région des Prairies et du Nord (RPN) de Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00605

Toutes les cartes aéronautiques en référence à l’article 1.11.2 « Protection de la faune » du Manuel d’information aéronautique de Transports Canada, RAC – Règles de l’Air et services de la circulation aérienne.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00609

Informations sur la structure de propriété et de gouvernance de CFLCo. ainsi que sur la procédure de désignation des gestionnaires supérieurs responsables conformément à l’organigramme MPS-163E de Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

35 page(s)
mars 2024
Date de modification :