Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 2599 dossier(s)

Req # A-2019-05256

Demandez une copie de tout rapport préparé pour la GRC ou par celui-ci qui traite de la façon dont la GRC se compare aux autres corps policiers. Veuillez faire une recherche dans la Division E et la Direction générale pour trouver les rapports datés de 2010 à la date de réception de cette demande.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

328 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-09149

Versions les plus récentes du cours Utilisation tactique d’Internet. Si le nom du cours a été changé ou que le cours a été remplacé, les versions les plus récentes des documents du cours qui l’ont remplacé.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

387 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-02803

toutes les lignes directrices, politiques et directives qui sont fournies aux AL de la GRC sur la façon de s’acquitter de ses fonctions en ce qui concerne l’échange de renseignements avec des organisations autres que les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada Calendrier : du 1ᵉʳ avril 2019-20 avril 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-02841

Je demande une copie de toute note de service ou autre communication écrite envoyée ou reçue au bureau du commissaire en AVRIL 2020 concernant des incidents de recours à la force.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-05936

Je demande des renseignements sur les incidents de recours à la force, le nombre de personnes blessées pendant qu’elles étaient sous garde de la GRC, ainsi que le nombre de blessures subies par le personnel de la GRC. Je demande cette information à l’échelle nationale, mais ventilée par province pour les années 2018 à 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-08287

Je demande une copie de toutes les politiques ou communications écrites qui donnent des instructions à la division le AIPRP de la GRC sur la façon de traiter les demandes, en particulier sur la façon de les classer par ordre de priorité lorsqu’elles arrivent. Du : 1ᵉʳ janvier 2020 au 17 novembre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-02531

Veuillez fournir tous les dossiers indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu pour le Manitoba et le Nunavut, ainsi que les motifs des révocations, du début de 2015 au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

32 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-03723

Dans un contrat récent, la Direction de la sécurité ministérielle de la GRC a indiqué qu’elle cherchait de nouveaux tests pour les recrues. Je cherche à obtenir une copie de ces deux examens, c.-à-d. l’examen approfondi et l’examen de l’ACS +.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

24 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-03906

Demande de mise à jour de la liste des organismes qui publient des informations sur le système de gestion des données dans le PPI, tel que géré par le CIPC, les Services des sciences judiciaires et de l’identité, et la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-08902

Date : Du 20 mars 2020 au 15 octobre 2021 Lieu : GRC des Territoires du Nord-Ouest + Division K : Copies de tous les rapports, documents, enquêtes et communications concernant {}

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :