Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3959 dossier(s)

Req # A-2020-00556

Tous les courriels, les messages textes, les télécopies et les messages vocaux envoyés entre le 1er novembre 2019 et le 15 janvier 2020 répondant aux mots clés de recherche énumérés ci-dessous, dans les dossiers du Bureau de la commissaire de la GRC, Brenda Lucki. Meghan Markle Prince Harry Towner Bay Country

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00680

Statistiques sur le nombre d’accidents ou d’incidents où des brigadiers sont heurtés par des véhicules à Moncton, ou subissent des agressions verbales de la part de conducteurs, et statistiques sur le nombre total de collisions entre véhicules et piétons sur une période de cinq ans.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-04490

Veuillez fournir une copie du mandat de perquisition délivré en 2014 ou en 2015 dans le cadre du projet Sapphire de la GRC et mentionnant la Muslim Association of Canada (MAC).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-08512

Je cherche à obtenir toutes les notes d’information et les autres documents d’information préparés en ce qui concerne l’assermentation du ministre de la Sécurité publique Bill Blair le 20 novembre 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-08980

Documents relativement aux projets Anecdote et Ambulant : documents indiquant les dates auxquelles les agents de la GRC ont rencontré les procureurs de la Couronne pour discuter du dépôt d’accusations criminelles à la suite des enquêtes menées sur 10 ans dans le cadre des projets Anecdote et Ambulant.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02225

Obtenir copie du texte, des notes et de tout support graphique utilise par des représentants de la GRC qui ont fait des présentations a Dubai en mars 2019 pour le symposium international sur les pratiques policières.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00852

Tout document (rapport, fiche, déclaration, lettre, communication, etc.) lié à l'attentat à la bombe à la résidence du maire Jean Drapeau au 5700 rue des Plaines, Montréal (Québec) le 29 septembre 1969.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00181

Dossier à propos des incidents de niveau 2 du Centre des opérations du gouvernement (COG) : 00003-13, 00232-13, 00090-14, 00467-15, 01795-15, 00001-16

Organisation: Sécurité publique Canada

1714 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00328

Tous les documents depuis le 1er janvier 2018 concernant la préparation et révision du Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada

Organisation: Sécurité publique Canada

1329 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00086

Documents concernant l’espionnage, l’interférence et l’espionnage industriel par les Chinois au Canada du 1er janvier 2018 au 18 juin 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

69 page(s)
janvier 2020
Date de modification :