À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 193 dossier(s)
Req # A-2023-00038
Cette demande concerne l’enquête de sécurité M22A0258 sur le transport maritime. Je demande tous les courriels envoyés par les enquêteurs du Bureau des transports et de la sécurité aux représentants, au personnel ou à la direction de Bay Ferries ou de Northumberland Ferries Ltd. Je demande des documents créés entre le 22 juillet 2022 et le 15 octobre 2023Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00039
J’aimerais demander les rapports/enquêtes de 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 du Bureau de la sécurité des transports sur les accidents évités de justesse (classés comme risque de collision ou de perte d’espacement) par avions commerciaux tant sur le tarmac que dans les airs. Veuillez fournir le numéro de l’incident, la date de l’incident, le lieu de l’incident, les compagnies aériennes concernées, les détails de l’incident et la cote de classification. Pourriez-vous s’il vous plaît me fournir les enquêtes/ rapports / conclusions pour tout ce qui est classé classe 1-3Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00042
Je demande une copie du rapport d’accident d’avion. J’ai recueilli les informations suivantes : La référence archivistique complète pour le rapport d’accident d’avion est : RG12, Accession 1997-98/010 GAD, Box 19, File 5002-Q50017. Nom de l’exploitant : Lepack Automobile Modèle d’aéronef : Piper PA 28 Aéronef REG’N : CF-UKW Lieu de l’accident : Val-Senneville, Qc. Date de l’accident : 9-3-75Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Pour le secteur ferroviaire : copie de tous les documents utilisés par le BST pour suivre l'état d'avancement des rapports SECURITAS. Veuillez vous assurer que la réponse couvre toutes les années de fonctionnement du programme SECURITAS (par exemple, le rapport de fin d'année pour chaque année d'existence du programme)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00029
J'aimerais demander les rapports/enquêtes du Bureau de la sécurité des transports pour l'année écoulée (septembre 2022-septembre 2023) sur les accidents évités de justesse par les avions commerciaux, tant sur le tarmac qu'en vol. J'aimerais également demander les statistiques sur les accidents évités de justesse compilées par aéroport.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00032
Rapport R22D0004 concernant une collision entre un train de Via Rail et un véhicule survenu le 19 janvier 2022 à un passage à niveau à l'Île Perrot, QuébecOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023