Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=21
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=21
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 213 dossier(s)

Req # DC7040-19-340

Toutes les communications concernant l’intégration des recommandations dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des membres des Tables de stratégies économiques du Canada : Ressources de l’avenir. Limiter la recherche au Cabinet de la sous-ministre et au Cabinet du sous-ministre adjoint.

Organisation: Ressources naturelles Canada

157 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-19-360

Dépenses totales mensuelles en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, en séparant les dépenses de production de celles du placement média, ainsi qu’une liste des achats mensuels en publicité réalisés par le ministère pour l’exercice 2018-2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-19-392

Liste de toutes les dotations en personnel des ressources humaines (RH) au sein de la Division des pipelines, du gaz et du gaz naturel liquéfié (GNL) de Ressources naturelles Canada depuis juin 2017. À l’exception du nom des employés, indiquer la catégorie, la durée de l’emploi, le titre et le statut (à durée indéterminée, affectations, etc.).

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
mars 2020
Date de modification :