Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 43 dossier(s)

Req # A-2023-02

J'aimerais avoir accès aux notes d'information dont les titres ont été copiés ci-dessous. WF#12618929 - Mise à jour de l'information de FedDev Ontario -PPC- 2022-02-09 WF# 12643512 - Soutien aux entreprises d'Ottawa -ICDC- 2022-02-16 WF# 12779215 -Accord de niveau de service et plan d'audit basé sur les risques de l'ADR -DGSM- 2022-03-17 WF# 14210605 - Doter FedDev Ontario des ressources opérationnelles nécessaires -PPC- 2022-12-09

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

48 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00064

Tous les documents relatifs à l’enquête sur La Corporation Cadillac Fairview limitée et Mappedin

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2826 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00054

Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur l’intelligence artificielle

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

973 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00057

Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur la reconnaissance faciale

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

536 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00028

Correspondance de Philippe Dufresne concernant le transfert de Paul Bernardo

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00033

Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

juillet 2023

Req # A 2022_0003

J'aimerais savoir quelles compagnies pétrolières et gazières canadiennes reçoivent des subventions et si oui, combien?

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-33

Veuillez fournir tous les documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications internes et externes, les rapports, les notes de service, les dossiers d’information, les notes d’information, etc.) concernant Xinyi Canada Glass Limited ou Xinyi Glass Holding depuis le 1er janvier 2016. Veuillez exclure les documents en double.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1043 page(s)
juillet 2022
Date de modification :