Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 68 dossier(s)

Req # A-2020-00052

Obtenir une copie complète de la note d’information suivante en lien avec Élections Canada : Demande du Parti conservateur du Canada de modifier son logo (2020-10-15); réf. : 2020-102229; organisation : Élections Canada; secteur : Affaires régulatoires; destinataire : administrateurs généraux (ou toute personne de rang équivalent).

Organisation: Élections Canada

35 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00049

Liste de toutes les plaintes relatives à la LPRPDE reçues du 5 novembre 2019 au 15 octobre 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

198 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00065

Obtenir la liste des atteintes ou des atteintes à la vie privée commises par l’Agence du revenu du Canada en lien avec la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui, le 12 janvier 2021

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2021

Req # A-2017-00023

Copie de toute la preuve examinée par les membres de l’Office national de l’énergie relativement à l’enquête menée aux termes de l’article 15 par suite des allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

230 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00024

Copie des notes de service, notes de synthèse ou rapports qui ont été envoyés, rédigés ou examinés par les membres de l’Office national de l’énergie relativement aux allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

73 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00016

Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur les conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet North Montney. Prière d’exclure tous les courriels (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches)

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

131 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00018

Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur le respect par le promoteur des conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

169 page(s)
janvier 2020

Req # A3-2019-00004

Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.

Organisation: Commission canadienne des grains

0 page(s)
janvier 2020

Req # A3-2019-00006

Quel pourcentage des employés de la Commission ont fait des heures supplémentaires pendant chacun des exercices 2017-2018 et 2018-2019?

Organisation: Commission canadienne des grains

1 page(s)
janvier 2020
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