À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-00087
Taux d’utilisation et d’adoption par Agriculture et Agroalimentaire Canda pour le logicielle Microsoft 365, sous forme agrégée, pour la période de décembre 2021 à novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00045
Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er septembre et le 2 décembre 2022. (Exclure les ministères fédéraux)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00046
Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2022. (Exclure les ministères fédéraux)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00087
Des copies des budgets internes pour la formation ministérielle et les RH (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00086
Une copie de la note d’information « Demande d'approbation du plan d’action pour la science ouverte » | 2021-10-19 | Réf. 267501.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00085
Des copies des budgets internes pour l’équipe du développement du marché asiatique (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022