Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 147 dossier(s)

Req # A-2022-00166

Note d'information SPP1458, Crimes haineux déclarés par la police au Canada.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

24 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00148

Liste des dépenses et des engagements en subventions et contributions concernant le Programme de gouvernance et de renforcement des capacités autochtones pour la période de 2015 au 24 août 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

504 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00144

Records pour 2016 à 2020 concernant le financement des besoins immédiats de Zagime et de logement dans les réserves.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

247 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00142

Documents entourant la reconnaissance et la création de la bande micmaque de Gespeg au Québec, en 1973

Organisation: Services aux Autochtones Canada

126 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00065

Tous les contrats, modifications, extensions, feuilles de temps, factures, propositions et e-mails associés, liés aux services de Chris Healy (ou Christopher Healy) au cours des 12 derniers mois.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1006 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00237

Je souhaite obtenir toutes les notes de breffage et le cahier qui a été préparé pour l'Hon. Patty Hajdu à la suite de sa nomination comme ministre des Services aux autochtones.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

975 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00211

Personne demandant tous les documents relatifs à l'affaire « Procureur général du Canada c. Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al » (également connue sous le nom de « Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, al c. Procureur général

Organisation: Services aux Autochtones Canada

55 page(s)
janvier 2023

Req # A-2019-00481

Nous voulons la liste des responsables désignés par le sous-ministre pour répondre aux mesures de rétablissement ou correctives conformément à la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement

Organisation: Services aux Autochtones Canada

102 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00045

Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er septembre et le 2 décembre 2022. (Exclure les ministères fédéraux)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00046

Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2022. (Exclure les ministères fédéraux)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

58 page(s)
janvier 2023
Date de modification :