Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 65 dossier(s)

Req # A-2020-00062

Je demande le nom des 36 entreprises œuvrant dans l’industrie des applications mobiles qui ont reçu des lettres d'avertissement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Bureau de la concurrence, ainsi que tous les mémos ou rapports qui ont servi de fondement à ces lettres et aux enquêtes connexes.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

24 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00094

Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

20 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00095

Copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identité numérique".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

298 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00096

Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

20 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2022

Req # A3-2020-00006

Veuillez indiquer le nombre total de représentants du Ministère autorisés à faire des voyages professionnels à l’étranger, du début septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente demande. Veuillez aussi indiquer les dates et les destinations de voyage de ces représentants. Dans la réponse, indiquez les coûts totaux engagés par le Ministère pour les voyages professionnels.

Organisation: Commission canadienne des grains

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00057

Obtenir copie complète de la note CTS-095519 Les systèmes de soins virtuels en Alberta

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00063

Une recherche sous le nom de la societé suivante, afin d'établir si cette société a fait I’objet de réclamations, de poursuites, de plaintes ou autres auprès de votre organisme par le passé ou actuellement : SERVICES INFORMATIQUES SYM inc.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00066

Obtenir une copie de toute la correspondance échangée entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Agence du revenu du Canada concernant les problèmes liés à la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er septembre 2020 et le 12 janvier 2021.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
février 2021
Date de modification :