Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 81 dossier(s)

Req # A-2020-00281

Demande de financement pour le projet intitulé « Mesures visant à améliorer les interventions du système de justice pénale en matière d'agression sexuelle chez les adultes au Canada »

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00314

Note de breffage du mois de mai 2020: 2020-004848 Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse a la COVID-19 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

18 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00330

Note de breffage du mois de mai 2020: 2020-001541 Examen de l'inventaire des règlements du ministère de la Justice (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00350

Toutes demandes de voyages et déclarations de voyages qui ont été soumises et approuvées pour Monsieur Karim Argoub entre le 1er mai 2019 au 31 janvier 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

14 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00354

Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois d'avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

37 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00365

Montant du financement accordé dans le cadre des trois programmes suivants : Programme de la justice pour les jeunes, Programme d'aide aux victimes et Programme de justice réparatrice

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00376

Note de breffage du mois de juin 2020: 2020-002790 L'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires (pour signature).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00397

Note de breffage du mois de avril 2020 : 2020-002626 2018-2019 Recommandations sur le partage des avoirs confisqués 2018-2019 (pour signature).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00398

Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-004720 Réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale procès-verbal de la réunion (pour signature).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

17 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00402

Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-005630 Dépôt de brevets d'amicus auprès de la Cour du commerce international des États-Unis dans le cadre des recours relatifs aux déterminations de règles commerciales américaines concernant l'acier de structure usiné du Canada, de Chine et du Mexique (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
septembre 2020
Date de modification :