À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1429 dossier(s)
Req # A-2023-00118
Une copie des documents concernant le lieu historique national du Twin Falls Lodge et/ou du Twin Falls Tea House, situé dans le parc National de YohoOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00122
Une copie des documents concernant les conditions de travail du personnel non syndiqué et de la direction de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00128
Une copie des documents concernant les dépenses annuelles de l'agence en matière de publicitéOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00129
Une copie des documents concernant l'abattage de cerfs par Parcs Canada sur l'île SidneyOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00130
Une copie des documents concernant le projet d'abattage de cerfs sur l'île SidneyOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00135
Une copie des documents concernant les quais pour la location de canoës au lac Louise, dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00136
Fournir le procès-verbal de la réunion de Parcs Canada du 24 janvier 2024 organisée au centre d'accueil du parc national du Mont-Riding concernant les moules zébrées dans le lac ClearOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2023-00262
Copie des documents en reference de la page 458 de la demande d'AIPRP fait à l‘Agence Canadienne d'Inspection Des Aliments sous le numéro de demande A-2020-00101.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00505
Note de breffage du mois de mars 2021 : 2021-003810 Possibilité d’adhésion à la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes (Belém do Pará) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024